L'essentiel
- Pour un enfant unique, la stratégie la plus efficace consiste à utiliser tôt, et plusieurs fois, les abattements : 100 000 € par parent tous les quinze ans, auxquels s'ajoutent 31 865 € par parent pour un don de somme d'argent, soit 263 730 € transmissibles sans droits par un couple au cours d'une même période de quinze ans.
- Votre enfant est votre seul héritier réservataire : sa réserve représente la moitié de votre patrimoine, l'autre moitié restant disponible pour votre conjoint ou d'autres bénéficiaires (article 913 du Code civil).
- La donation-partage suppose plusieurs copartagés : avec un enfant unique, elle devient possible en y associant vos petits-enfants, dans une donation-partage transgénérationnelle (article 1075-1).
- La donation de la nue-propriété, évaluée selon votre âge, et l'assurance-vie, 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, complètent ces abattements.
Ce que change le fait d'avoir un seul enfant
Avec plusieurs enfants, une grande partie du conseil porte sur l'égalité : rapport des donations, valeur des biens au partage, compensation entre frères et sœurs. Avec un enfant unique, ces questions s'effacent. Votre enfant recueillera de toute façon l'ensemble de ce que vous n'aurez pas attribué à d'autres ; la réflexion se concentre alors sur trois sujets : le coût fiscal de la transmission, la protection de votre conjoint et la protection des biens transmis dans la vie de votre enfant.
Sur le plan civil, votre enfant unique a droit à une réserve de la moitié de votre patrimoine (article 913 du Code civil). L'autre moitié forme la quotité disponible : vous pouvez la donner ou la léguer à votre conjoint, à vos petits-enfants, à un filleul ou à une association. Les donations consenties à votre enfant lui-même s'imputent d'abord sur sa réserve ; rien ne vous empêche de lui donner davantage que la moitié de vos biens.
Sans anticipation : ce que coûte la succession
Un enfant unique qui hérite seul de son parent survivant ne bénéficie que d'un abattement de 100 000 €, déduction faite des donations reçues de ce parent depuis moins de quinze ans. Pour une succession de 400 000 €, la part taxable s'élève à 300 000 € et les droits à 58 194 €, calculés sur la valeur des biens au jour du décès. Au premier décès, en revanche, le conjoint survivant hérite sans droits : l'enfant n'est taxé que sur ce qu'il recueille lui-même.
Chaque parent n'ouvre qu'une fois, à son décès, l'abattement de 100 000 € en faveur de son enfant : la succession ne profite ni de l'exonération des dons d'argent, ni de la réduction liée à la nue-propriété. C'est tout l'intérêt de répartir la transmission sur plusieurs périodes de quinze ans, du vivant des parents.
Multiplier les abattements dans le temps
Chaque parent dispose d'un abattement de 100 000 € par enfant, qui se reconstitue quinze ans après chaque donation. Pour un don de somme d'argent, l'exonération de l'article 790 G du Code général des impôts ajoute 31 865 € par donateur, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que l'enfant soit majeur. Ces montants sont détaillés dans notre guide des abattements renouvelables tous les quinze ans.
Avec un seul enfant, ces abattements ne se partagent pas : un couple peut lui transmettre 263 730 € sans droits en une période de quinze ans, puis recommencer. Un premier cycle vers 60 ans et un second vers 75 ans permettent ainsi de transmettre plus de 500 000 € sans droits, en sommes d'argent ou en biens, pourvu que le calendrier soit fixé tôt. L'assurance-vie ajoute un abattement de 152 500 € par bénéficiaire et par assuré, pour les primes versées avant 70 ans.
| Outil | Transmis sans droits à un enfant unique, par un couple |
|---|---|
| Abattement parent-enfant (100 000 € par parent) | 200 000 €, tous les quinze ans |
| Don de somme d'argent (31 865 € par parent) | 63 730 €, tous les quinze ans |
| Total par période de quinze ans | 263 730 € |
| Assurance-vie, primes versées avant 70 ans (152 500 € par assuré) | 305 000 €, en dehors de la succession |
Donner la nue-propriété pour réduire l'assiette taxable
La donation de la nue-propriété, en conservant l'usufruit, est taxée sur une fraction seulement de la valeur du bien, fixée par le barème de l'article 669 du Code général des impôts : 50 % entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans. Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droits. Vous gardez les loyers, ou l'usage du bien, jusqu'à la fin de votre vie.
Pour un enfant unique, la combinaison est particulièrement efficace : la nue-propriété d'un bien de 300 000 €, donnée par un couple de 63 et 61 ans, représente 90 000 € par parent, montant couvert par l'abattement de 100 000 €. Le fonctionnement et le calcul complet figurent dans notre guide de la donation avec réserve d'usufruit.
Associer les petits-enfants
La donation-partage exige au moins deux héritiers présomptifs copartagés : avec un seul enfant, elle se heurte à cette condition. La donation-partage transgénérationnelle la rend possible en répartissant les biens entre votre enfant et ses propres enfants, avec son consentement (articles 1075-1 et 1078-4 du Code civil). Les petits-enfants reçoivent alors directement une partie du patrimoine, et votre enfant évite une seconde transmission taxée à son propre décès.
Chaque grand-parent peut aussi donner à chaque petit-enfant 31 865 € en franchise de droits, et encore 31 865 € en somme d'argent si le petit-enfant est majeur et le donateur âgé de moins de 80 ans. Notre guide donner à ses petits-enfants détaille ces abattements et les clauses utiles pour un petit-enfant mineur.
Protéger votre conjoint sans pénaliser votre enfant
Lorsque votre enfant unique est issu de votre union actuelle, votre conjoint survivant choisit, sans aucune disposition particulière, entre l'usufruit de toute la succession et le quart en pleine propriété (article 757 du Code civil). Une donation au dernier vivant élargit ce choix : la moitié en pleine propriété, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou tout en usufruit. Le conjoint est exonéré de droits de succession.
Si votre enfant est né d'une précédente union, la loi réserve au conjoint le quart en pleine propriété seulement. Donner à votre enfant une partie de ses droits dès maintenant, et laisser à votre conjoint l'usufruit du logement ou des revenus, apaise souvent les relations entre eux. Une donation déjà consentie échappe en effet aux droits légaux du conjoint, qui s'exercent sur les biens existant au décès.
Protéger les biens transmis dans la vie de votre enfant
Les biens reçus par donation restent propres à votre enfant marié sous le régime de la communauté légale (article 1405 du Code civil), sauf clause contraire de l'acte. Sous un régime de communauté universelle, une clause d'exclusion de communauté est nécessaire pour qu'ils restent personnels. En cas de divorce, votre enfant conserve ainsi les biens donnés.
Si votre enfant décède avant vous sans descendants, les biens donnés suivent, en l'absence de clause, les règles de sa succession, au profit de son conjoint notamment ; le droit de retour légal des parents reste limité au quart de la succession pour chacun d'eux. Une clause de retour conventionnel insérée dans l'acte fait revenir l'intégralité du bien au donateur.
Exemple chiffré
Un couple, une fille unique, une donation sans droits
Mariés sous le régime légal, Jacques, 63 ans, et Anne, 61 ans, ont une fille de 34 ans. Ils lui donnent la nue-propriété d'un appartement locatif commun estimé 300 000 €, et chacun lui remet en outre 31 865 € par virement. Aucune donation n'a été faite depuis quinze ans.
- Valeur de la nue-propriété (60 % entre 61 et 70 ans)
- 180 000 €
- Part donnée par chaque parent
- 90 000 €
- Droits après abattement de 100 000 € par parent
- 0 €
- Dons de sommes d'argent exonérés (2 × 31 865 €)
- 63 730 €
- Droits sur les dons d'argent
- 0 €
- Pour comparaison, mêmes biens reçus par succession (base de 81 865 € par parent)
- 29 134 €
La fille reçoit sans droits la nue-propriété de l'appartement et 63 730 €, et deviendra pleine propriétaire au second décès sans supplément. Ses parents gardent les loyers et un reliquat d'abattement de 10 000 € chacun ; quinze ans plus tard, à 78 et 76 ans, ils pourront de nouveau lui donner 131 865 € chacun sans droits. Restent à prévoir les émoluments et taxes de l'acte.
Refaire le calcul avec vos chiffres : donation avec rappel fiscal
Questions fréquentes
Avec un enfant unique, peut-on faire une donation-partage ?
La donation-partage suppose au moins deux copartagés : avec un seul enfant, elle devient possible en associant vos petits-enfants dans une donation-partage transgénérationnelle. Faute de petits-enfants, une donation simple produit l'essentiel des effets recherchés, puisque votre enfant n'a aucun cohéritier avec lequel partager. Sans frère ni sœur, votre enfant n'a rien à rapporter à qui que ce soit : la question de l'égalité disparaît.
Puis-je donner à mon enfant unique plus de la moitié de mes biens ?
Oui. La réserve protège votre enfant ; elle limite ce que vous pouvez donner à d'autres personnes. Les donations faites à votre enfant s'imputent d'abord sur sa réserve, puis sur la quotité disponible. Veillez seulement à conserver des revenus suffisants, et à mesurer les conséquences pour votre conjoint, dont les droits légaux portent sur les biens existant au décès.
Mon enfant est marié : les biens donnés tomberont-ils dans sa communauté ?
Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les biens reçus par donation restent propres à votre enfant, sauf si l'acte prévoit expressément qu'ils entreront en communauté. Sous un régime de communauté universelle, nous insérons une clause d'exclusion de communauté. En cas de divorce, les biens propres restent à votre enfant ; seuls les travaux financés par la communauté peuvent donner lieu à récompense.
Vaut-il mieux désigner mon enfant bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Les deux outils se complètent. L'assurance-vie transmet au décès, avec 152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, et vous laisse la libre disposition de votre épargne. La donation transmet dès maintenant et libère l'abattement pour une nouvelle donation quinze ans plus tard. Notre comparatif assurance-vie ou donation détaille les critères du choix.
Que se passe-t-il si mon enfant unique décède avant moi ?
S'il laisse des enfants, ceux-ci viennent à votre succession à sa place, par représentation, et les biens donnés figurent dans sa propre succession. S'il décède sans descendants, vous bénéficiez d'un droit de retour légal limité au quart de sa succession, sauf clause de retour conventionnel dans l'acte, qui fait revenir l'intégralité du bien donné. Nous prévoyons cette hypothèse lors de la rédaction.
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7 rue Vintant, 28000 Chartres · 02 79 64 02 10
À l'étude ou en visioconférence. Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 18 h 30 ; mercredi et samedi de 9 h 30 à 12 h.
Sources
- Service-public.gouv.fr, droits de donation selon le lien avec le donateur
- Service-public.gouv.fr, droits de donation : don d'une somme d'argent
- Service-public.gouv.fr, réserve héréditaire et quotité disponible
- Code civil, article 1075-1 : donation-partage transgénérationnelle (Légifrance)
- Service-public.gouv.fr, droit de retour légal et conventionnel
- Economie.gouv.fr, fiscalité de l'assurance-vie