Définition
En matière de donation et de succession, l'abattement est la part de la valeur reçue qui échappe aux droits. Son montant dépend du lien de parenté : 100 000 € entre un parent et chaque enfant (article 779 du Code général des impôts), 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS pour une donation, 31 865 € d'un grand-parent à chaque petit-enfant, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € au profit d'un neveu ou d'une nièce. Une personne handicapée bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159 325 €. Pour les donations, ces abattements se reconstituent tous les quinze ans.
Prenons un père qui donne 150 000 € à sa fille. L'abattement de 100 000 € s'applique d'abord ; les droits se calculent sur les 50 000 € restants, selon le barème progressif en ligne directe, soit environ 8 194 €. Si le même père avait donné 100 000 € seize ans plus tôt, l'abattement serait à nouveau entier. Certains dispositifs s'ajoutent aux abattements habituels, comme le don familial de somme d'argent de 31 865 €, sous conditions d'âge (article 790 G).
Le mot sert aussi en matière de plus-value immobilière : des abattements pour durée de détention réduisent progressivement le gain imposable, jusqu'à l'exonérer après une longue détention.
Le notaire vérifie les donations antérieures de moins de quinze ans, qu'il doit rappeler dans chaque nouvel acte, et choisit le calendrier qui utilise au mieux les abattements disponibles. Notre guide sur les abattements renouvelables tous les quinze ans détaille cette stratégie.
Pour aller plus loin
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- Fiscalité
Don de somme d'argent exonéré jusqu'à 31 865 € : conditions, cumul et déclaration
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- Donation
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