Conseil patrimonial
Gestion de patrimoine
Organiser ses biens, protéger ses proches, préparer la transmission : le notaire conseille ses clients sur l'ensemble de leur patrimoine et rédige les actes qui mettent ce conseil en œuvre.
Le rôle du notaire
Un conseil qui aboutit à des actes
Le règlement professionnel du notariat autorise le notaire à exercer le conseil en gestion de patrimoine (article 7.1.2.4), en complément de son devoir de conseil lors de chaque acte.
- Une vision d'ensemble
Régime matrimonial, biens immobiliers, entreprise, assurance-vie, enfants de plusieurs unions : le notaire relie les questions juridiques, fiscales et familiales.
- Un conseil indépendant
Officier public tenu au secret professionnel, le notaire est rémunéré par les honoraires convenus avec vous : son conseil reste indépendant de tout produit financier.
- Des décisions sécurisées
Donations, testaments, contrats de mariage et statuts de société sont reçus en la forme authentique : date certaine, force probante et original conservé par l'étude.
Vos questions
Ce que nous étudions avec vous
Chaque situation se traite dans son ensemble : une donation peut modifier une succession, un achat immobilier un régime matrimonial.
- Protéger son conjoint ou son partenaire
Choix ou changement de régime matrimonial, donation entre époux, testament.
En savoir plus - Transmettre à ses enfants
Donation-partage, donation de la nue-propriété, répartition équitable entre enfants de plusieurs unions.
En savoir plus - Aider un enfant à acheter
Don familial exonéré jusqu'au 31 décembre 2026 pour un logement neuf ou une rénovation énergétique.
En savoir plus - Investir dans l'immobilier
Achat seul, à deux ou en société civile immobilière, démembrement, location nue ou meublée : les effets civils et fiscaux avant de signer.
En savoir plus - Transmettre son entreprise
Pacte Dutreil, donation de titres, préparation de la cession avec votre expert-comptable.
En savoir plus - Assurance-vie
Rédaction de la clause bénéficiaire et articulation avec la succession et le testament.
Simuler la transmission - Anticiper la perte d'autonomie
Mandat de protection future pour désigner à l'avance la personne qui gérera vos biens.
- Fiscalité du patrimoine
Droits de donation et de succession, impôt sur la fortune immobilière, plus-values immobilières.
Simuler l'IFI
Bilan patrimonial
Préparer mon bilan patrimonial
Quelques informations sur votre famille, vos biens et vos projets permettent au premier rendez-vous de porter directement sur vos choix. Les montants restent facultatifs : une fourchette donne déjà le bon ordre de grandeur.
- Le conseil du notaire porte sur le droit de la famille, la fiscalité et les actes. Pour le choix de vos placements financiers, l'étude travaille avec votre conseiller ou votre banque.
- Honoraires du bilan : [à compléter par l'étude : honoraires du bilan patrimonial, forfait ou mode de calcul], fixés par une convention écrite avant tout travail.
- Recontact : [à compléter par l'étude : délai habituel de recontact].
Premiers ordres de grandeur
Déroulement
Comment se déroule l'accompagnement
Le conseil fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, conclue avant tout travail. Les actes qui en découlent suivent le tarif réglementé des notaires.
- 1Premier rendez-vous
À l'étude ou en visioconférence : votre famille, vos biens, vos projets. Nous vous indiquons ensuite les documents utiles.
- 2Bilan et recommandations
Un rapport écrit décrit votre situation, les solutions possibles et leurs effets pour vous et vos proches.
- 3Mise en œuvre
Les actes retenus sont rédigés par l'étude et signés à Chartres ou à distance.
- 4Suivi
Mariage, naissance, vente, départ à la retraite : chaque étape de vie est l'occasion de revoir l'organisation retenue.
Questions fréquentes
Le notaire et votre patrimoine
Pour vos placements financiers, l'étude travaille avec votre conseiller en gestion de patrimoine, votre banque et votre expert-comptable : chacun intervient dans son domaine.
Un notaire peut-il faire de la gestion de patrimoine ?
Oui. Le règlement professionnel du notariat, approuvé par arrêté du 29 janvier 2024, autorise le notaire à exercer le conseil en gestion de patrimoine à titre accessoire (article 7.1.2.4). Il s'ajoute à son devoir de conseil lors de chaque acte.
Quelle différence avec un conseiller en gestion de patrimoine ?
Le notaire conseille sur l'organisation juridique et fiscale de votre patrimoine et rédige les actes qui la mettent en œuvre. Pour le choix et la gestion de placements financiers, l'étude travaille avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre banque.
Combien coûte un bilan patrimonial ?
Le conseil fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, conclue avant tout travail, qui précise le montant ou le mode de calcul des honoraires (article L444-1 du Code de commerce). Les actes qui en découlent suivent le tarif réglementé des notaires.
Faut-il venir à l'étude ?
Les rendez-vous ont lieu à l'étude, 7 rue Vintant à Chartres, ou en visioconférence. De nombreux actes peuvent aussi être signés à distance.
Guides pratiques
Les questions patrimoniales en détail
Chaque guide traite une décision précise : ses règles, sa fiscalité, un exemple chiffré et les sources officielles.
- Patrimoine
Bilan patrimonial chez le notaire : ce qu'il contient, ce qu'il coûte, ce qu'il change
Le bilan patrimonial réunit votre situation familiale, vos biens et leur fiscalité pour éclairer des décisions précises : protéger le conjoint, donner, acheter, préparer la retraite.
- Patrimoine
Organiser son patrimoine selon son âge : les décisions utiles à 30, 45, 60 et 75 ans
Chaque étape de la vie ouvre des décisions patrimoniales différentes, et plusieurs règles fiscales dépendent directement de l'âge : 70 ans pour l'assurance-vie, 80 ans pour le don d'argent, une décennie pour chaque palier du barème de l'usufruit.
- Couple
Protéger son conjoint survivant : régime, donation, testament, assurance-vie comparés
La loi protège déjà le conjoint marié, mais souvent moins qu'on ne l'imagine. Régime matrimonial, donation entre époux, testament et assurance-vie se combinent pour lui assurer le niveau de vie et le logement que vous souhaitez.
- Donation
Donation-partage : figer la valeur des biens et préserver l'entente familiale
Donner et partager en un seul acte : les biens sont évalués une fois pour toutes au jour de la donation-partage, ce qui écarte les discussions au décès.
- Donation
Démembrement de propriété : droits et charges de l'usufruitier et du nu-propriétaire
Qui habite, qui loue, qui paie les travaux, qui peut vendre : le partage des droits et des charges entre usufruitier et nu-propriétaire, et ce que l'acte peut aménager.
- Assurance-vie
Assurance-vie et transmission : la fiscalité au décès selon l'âge des versements
L'âge de l'assuré au moment de chaque versement détermine la fiscalité du capital transmis : prélèvement spécifique pour les primes versées avant 70 ans, droits de succession au-delà de 30 500 € pour les primes versées après.
- Assurance-vie
Clause bénéficiaire d'assurance-vie : bien la rédiger et éviter les pièges
La clause bénéficiaire décide seule de la destination du capital au décès. Précise et tenue à jour, elle protège vos proches ; imprécise, elle crée des litiges et renvoie le capital dans la succession.
- Sociétés
SCI familiale : avantages et limites pour gérer et transmettre un bien immobilier
Ce qu'apporte une société civile immobilière familiale pour détenir, gérer et transmettre un bien, et les contraintes qu'elle impose : formalisme, responsabilité, fiscalité.
- Entreprises
Holding patrimoniale : usages, apport-cession et précautions contre l'abus de droit
Ce qu'une holding permet au dirigeant, remonter des dividendes, préparer une vente, transmettre, et les règles qui encadrent l'apport-cession et le risque d'abus de droit.
- Entreprises
Pacte Dutreil : transmettre son entreprise avec 75 % d'exonération de droits en 2026
Les conditions du pacte Dutreil en 2026, le calcul des droits sur une donation d'entreprise, la réduction de 50 % avant 70 ans et les points de vigilance pendant les engagements.
- Investissement
Investir en nue-propriété : usufruit locatif social, fiscalité et retour à la pleine propriété
Le fonctionnement d'un achat en nue-propriété avec usufruit temporaire confié à un bailleur, ses conséquences fiscales pendant le démembrement et ce qui se passe lorsque la pleine propriété se reconstitue.
- Fiscalité
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2026 : seuil, barème, abattement et dettes
Qui paie l'impôt sur la fortune immobilière, quels biens entrent dans son calcul, comment évaluer la résidence principale et déduire les dettes, avec un calcul complet.
- Protection juridique
Mandat de protection future : choisir qui gérera vos biens si vous ne le pouvez plus
Désigner à l'avance la personne qui gérera vos biens et veillera sur vous si la maladie ou l'âge vous en empêchent, sans passer par une tutelle.
- Mariage
Régimes matrimoniaux : comparatif des quatre régimes et critères de choix
Ce que chaque régime matrimonial met en commun, protège ou partage, et les questions à se poser avant de choisir, avec un tableau comparatif.
Premier rendez-vous
Faisons le point sur votre patrimoine
À l'étude, 7 rue Vintant à Chartres, ou en visioconférence.