Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Étude de Maître Vianney Coudière, 7 rue Vintant, 28000 Chartres. Contact : vianney.coudiere@notaires.fr.

Données collectées et finalités

Le formulaire de rendez-vous recueille votre nom, votre téléphone, votre adresse e-mail, votre lieu de résidence, l'objet de votre demande et votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à organiser le rendez-vous. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Lorsque vous réservez un créneau en ligne, le site enregistre en outre la date, l'heure et le mode du rendez-vous, et vous adresse une confirmation par e-mail avec un lien personnel d'annulation. Le rendez-vous s'inscrit dans l'agenda professionnel de l'étude avec votre nom et l'objet de votre demande, sans vos coordonnées. Pour proposer des créneaux libres, le site consulte les plages occupées de cet agenda, sans en conserver le contenu.

L'espace client permet de transmettre à l'étude les pièces nécessaires à votre dossier (pièces d'identité, actes, relevés, diagnostics) et de recevoir les documents qu'elle vous adresse. Il est ouvert par l'étude, qui vous communique un lien personnel et un code d'accès. Le site conserve la liste des pièces demandées, les fichiers déposés et un journal des opérations (connexions, dépôts, téléchargements), qui garantit la traçabilité des échanges. Ce traitement est nécessaire à l'exécution de la mission confiée à l'étude.

Alertes immobilières et lettre de l'étude

Vous pouvez demander à recevoir par e-mail les nouveaux biens confiés à l'étude, selon les critères que vous indiquez (type de bien, commune, budget maximal), ainsi que la lettre trimestrielle de l'étude. Le site conserve pour cela votre adresse e-mail, vos critères de recherche, la date de votre inscription et celle du dernier envoi. Ces données servent uniquement à ces envois.

Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli en deux temps : après l'envoi du formulaire, un e-mail vous demande de confirmer votre inscription, et seule cette confirmation active les envois. Une demande laissée sans confirmation est effacée au bout de trente jours. Chaque message comporte un lien de désinscription en un clic ; votre adresse est conservée tant que vous restez inscrit à l'une des deux listes, puis effacée dès votre désinscription. Les messages partent par le service Brevo (société française, données hébergées dans l'Union européenne), qui agit sur nos instructions.

Vente interactive

Pour participer à une vente interactive, vous transmettez à l'étude votre identité, vos coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale), la visite effectuée, votre mode de financement et son enveloppe, et, si vous le souhaitez, un message. L'étude s'en sert pour examiner votre demande, agréer les participants et organiser la vente ; elle les communique au vendeur avec vos offres, pour qu'il choisisse en connaissance de cause. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Sur le site, chaque offre s'affiche avec son montant, son heure et un numéro d'acquéreur (« Acquéreur 3 »), sans votre nom. Chaque offre est horodatée par le serveur du site et conservée avec votre identité dans l'espace protégé de l'étude. Le prix de réserve éventuel du vendeur reste sur le serveur et n'est communiqué à aucun navigateur.

Une fois votre participation agréée, l'étude vous adresse un lien personnel ; la base n'en garde qu'une empreinte. En l'ouvrant, votre navigateur reçoit un cookie strictement nécessaire, valable au plus sept jours après la fin de la période d'offres, qui vous identifie dans la salle des offres. Pour limiter les envois en série, une empreinte chiffrée de votre connexion est conservée un jour.

L'identité des participants est effacée un an après la clôture de la vente ; les montants des offres restent, rattachés à leur seul numéro d'acquéreur. Les données de l'acquéreur retenu rejoignent le dossier de la vente et suivent les durées de conservation propres à l'activité notariale. [à compléter par l'étude : durée de conservation des données des participants, proposée à un an après la clôture de la vente]

Candidatures

Lorsque vous postulez à une offre ou adressez une candidature spontanée, vous transmettez à l'étude votre identité, vos coordonnées, votre CV, éventuellement une lettre de motivation et un message. L'étude s'en sert pour examiner votre candidature, organiser les entretiens et vous répondre ; le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Seules des informations en lien direct avec le poste vous sont demandées (Code du travail, article L1221-6), et les méthodes de recrutement vous sont présentées avant leur mise en œuvre (article L1221-8).

Vos pièces sont chiffrées dès leur réception et se consultent uniquement depuis l'espace protégé de l'étude, par le notaire et les personnes qui participent au recrutement ; chaque consultation est journalisée. Si l'étude retient une autre candidature, la vôtre est conservée au plus deux ans après notre dernier échange, puis effacée automatiquement ; avec votre accord, elle peut pendant ce temps être proposée pour d'autres postes de l'étude. Vous pouvez en demander l'effacement à tout moment. Si vous êtes recruté, votre candidature rejoint votre dossier du personnel. Pour limiter les envois en série, une empreinte chiffrée de votre connexion est conservée avec la candidature.

Destinataires

Les données sont destinées aux notaires et collaborateurs de l'étude, tenus au secret professionnel. Votre demande est enregistrée dans une base de données réservée à l'étude, hébergée par Neon (groupe Databricks) dans ses centres de données de Francfort (Allemagne), et consultée depuis un espace protégé par mot de passe. Les documents déposés dans l'espace client sont chiffrés (AES-256) dès leur réception ; la clé de chiffrement est conservée séparément de la base, si bien que l'hébergeur de la base ne peut pas en lire le contenu. Une copie de sauvegarde chiffrée est faite chaque nuit dans un espace de stockage privé de Vercel situé à Paris. Le site est hébergé par Vercel, dont les serveurs utilisés se trouvent à Paris. Lorsque l'étude est avertie d'une nouvelle demande par e-mail (service Brevo), ce message contient seulement un lien vers l'espace protégé, sans vos coordonnées. Si vous avez donné votre adresse e-mail pour l'espace client, l'étude peut vous écrire par ce même service pour vous signaler une pièce à compléter ou un document à consulter. Ces prestataires agissent sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme au RGPD. Neon, Databricks et Vercel étant des sociétés américaines, les éventuels accès depuis les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Les demandes qui n'aboutissent pas à l'ouverture d'un dossier sont conservées trois ans au plus à compter du dernier contact. Les données des dossiers suivent les durées de conservation propres à l'activité notariale. Les documents déposés dans l'espace client, la liste des pièces et le journal des opérations sont effacés un an après la clôture du dossier, l'étude ayant alors intégré les pièces utiles à son propre dossier. Les copies de sauvegarde sont conservées trente jours ; celles des documents disparaissent en même temps que les documents eux-mêmes. Les adresses inscrites aux alertes immobilières ou à la lettre de l'étude sont conservées jusqu'à la désinscription ; les demandes d'inscription non confirmées, trente jours. Les données des participants à une vente interactive sont effacées un an après la clôture de la vente (voir ci-dessus). Les candidatures non retenues sont effacées au plus tard deux ans après le dernier échange (voir ci-dessus).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, en écrivant à l'étude. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages sont utiles et améliorer le site, nous comptons les visites sans cookie. Votre navigateur transmet la page consultée, le site d'où vous venez, la taille de l'écran et la langue. Votre adresse IP sert seulement, au moment de la visite, à calculer une empreinte chiffrée qui change chaque nuit : elle permet de compter les visiteurs du jour sans pouvoir vous reconnaître d'un jour sur l'autre, et l'adresse elle-même n'est jamais enregistrée. Le pays et la ville sont déduits par l'hébergeur. Ces statistiques sont réservées à l'étude et effacées au bout de treize mois. Ce dispositif respecte les conditions fixées par la CNIL pour les mesures d'audience exemptées de consentement.

Protection contre les envois automatisés

Avant l'envoi d'un formulaire, votre navigateur résout un bref calcul (dispositif ALTCHA, exécuté sur nos serveurs). Il ne dépose aucun cookie et ne fait appel à aucun service extérieur. Pour limiter les envois en série, une empreinte chiffrée de votre connexion est conservée avec la demande.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie sur le navigateur de ses visiteurs. Seuls les membres de l'étude reçoivent un cookie de session, strictement nécessaire, lorsqu'ils se connectent à leur espace de gestion. De même, un client qui saisit son code d'accès reçoit un cookie de session, strictement nécessaire, valable deux heures et limité à son dossier. Un acquéreur agréé pour une vente interactive reçoit de même, en ouvrant son lien personnel, un cookie strictement nécessaire, limité à la salle des offres. Les avis Google sont récupérés par notre serveur, sans traceur sur votre navigateur.

[Texte à valider par l'étude et, le cas échéant, par son délégué à la protection des données.]