L'essentiel
- Hériter d'un oncle ou d'une tante, c'est hériter comme neveu ou nièce : en représentation de votre parent, vous profitez de son abattement de 15 932 € et du taux de 35 à 45 % ; de votre propre chef, d'un abattement de 7 967 € et d'un taux de 55 %.
- Un cousin, un grand-oncle, ou un oncle qui hérite de son neveu, fait partie des collatéraux ordinaires : il hérite à défaut de descendants, de conjoint, de parents, de frères et sœurs ou de leurs descendants, et d'ascendants dans sa branche.
- Les droits sont de 55 % entre parents jusqu'au quatrième degré, cousins germains compris, et de 60 % au-delà, après un abattement de 1 594 € (articles 777 et 788 du Code général des impôts).
- Les collatéraux héritent jusqu'au sixième degré, et la succession se partage par moitié entre la branche paternelle et la branche maternelle.
- Un testament choisit librement le bénéficiaire ; le taux, lui, reste fixé par le lien de parenté entre le défunt et l'héritier.
Hériter d'un oncle ou d'une tante : la situation du neveu
Le neveu hérite de son oncle ou de sa tante lorsque celui-ci ne laisse ni enfant, ni conjoint. Il vient alors aux côtés des frères et sœurs du défunt, qui sont prioritaires : un neveu dont le père ou la mère est vivant et accepte la succession reste en retrait, sauf testament en sa faveur. Il prend en revanche la place de ce parent lorsqu'il est décédé, a renoncé ou a été déclaré indigne : c'est la représentation.
Cette distinction commande la fiscalité. En représentation, les neveux se partagent l'abattement de 15 932 € de leur parent et sont taxés à 35 % jusqu'à 24 430 €, puis à 45 %. Légataires de leur propre chef, ils disposent d'un abattement de 7 967 € et paient 55 % sur le surplus. Ces règles, et l'exonération propre aux frères et sœurs, sont détaillées dans notre guide sur la succession entre frères et sœurs, neveux et nièces.
Hériter d'un cousin ou d'un neveu : le quatrième ordre
Les oncles, tantes, grands-oncles et cousins forment le quatrième ordre d'héritiers, celui des collatéraux ordinaires (article 734 du Code civil). Ils héritent lorsque le défunt ne laisse ni descendant, ni conjoint, ni père et mère, ni frère, sœur, neveu ou nièce. La succession est alors divisée en deux moitiés, l'une pour la famille paternelle, l'autre pour la famille maternelle : c'est la fente (article 749).
Dans chaque branche, un grand-parent vivant passe avant les oncles et les cousins ; à défaut, le collatéral le plus proche en degré recueille la moitié de sa branche, et ceux de même degré partagent à égalité. La représentation ne joue plus à ce stade : un oncle vivant écarte tous les cousins de sa branche, y compris ceux dont le parent est décédé. Lorsqu'une branche ne compte aucun héritier, l'autre recueille tout. Au-delà du sixième degré, les collatéraux n'héritent plus (article 745) et, sans testament, la succession revient à l'État.
| Lien avec le défunt | Degré | Taux après abattement de 1 594 € |
|---|---|---|
| Oncle ou tante héritant de son neveu | 3e | 55 % |
| Cousin germain, grand-oncle, grand-tante | 4e | 55 % |
| Enfant d'un cousin germain, cousin de votre parent | 5e | 60 % |
| Cousin issu de germains (arrière-grands-parents communs) | 6e | 60 % |
| Parent plus éloigné, allié ou ami désigné par testament | Hors parenté successorale | 60 % |
Compter le degré de parenté
En ligne collatérale, le degré se compte en remontant du défunt jusqu'à l'ancêtre commun, puis en redescendant jusqu'à l'héritier, chaque génération valant un degré (articles 741 à 743 du Code civil). Entre deux cousins germains, on remonte de deux générations jusqu'aux grands-parents communs, puis on redescend de deux : ils sont au quatrième degré. Le grand-oncle est aussi au quatrième degré, le fils d'un cousin germain au cinquième.
Le vocabulaire courant est parfois trompeur : « petit-cousin » désigne selon les familles un parent du cinquième ou du sixième degré. Seul un arbre généalogique établi à partir des actes d'état civil permet de fixer le degré exact. C'est l'une des vérifications que nous menons avant d'établir l'acte de notoriété, car le taux de 55 % ou de 60 % en dépend directement.
Les droits à payer : 55 % ou 60 % après 1 594 €
Entre collatéraux ordinaires, le taux est proportionnel : 55 % entre parents jusqu'au quatrième degré inclus, 60 % au-delà et entre personnes non parentes (article 777 du Code général des impôts). Un seul abattement général s'applique, de 1 594 € par part, à défaut d'autre abattement (article 788). Un héritier handicapé, dans l'incapacité de travailler dans des conditions normales, bénéficie en outre de l'abattement de 159 325 €.
La base taxable est la part nette : dettes du défunt, frais funéraires dans la limite de 1 500 € et frais de dernière maladie viennent en déduction. La parenté par alliance relève du taux de 60 % : le neveu du conjoint ou le conjoint d'une cousine est taxé comme un tiers. La déclaration doit être déposée dans les six mois du décès, dès que l'actif brut atteint 3 000 € pour ces héritiers, selon les règles exposées dans notre guide sur la déclaration de succession.
Le testament choisit les héritiers, le lien de parenté fixe le taux
Une personne sans descendant ni conjoint peut léguer tous ses biens à qui elle veut : un cousin préféré, un filleul, un voisin, une association. Les collatéraux ordinaires sont dépourvus de réserve héréditaire. Le légataire reste taxé selon son lien réel avec le défunt : un filleul sans lien de parenté paie 60 %, un cousin germain 55 %, même si le testament le désigne comme légataire universel.
Les legs aux associations et fondations reconnues d'utilité publique sont en principe exonérés, ce qui permet de combiner un legs à un proche et un legs caritatif. Pour un ami ou un filleul, les moyens d'alléger la charge sont présentés dans notre guide pour léguer à un ami. Le testament authentique, reçu par le notaire, évite les contestations d'écriture fréquentes dans les successions entre cousins.
L'assurance-vie, voie la plus légère entre collatéraux
Les capitaux d'assurance-vie échappent aux règles de la dévolution successorale et suivent une fiscalité propre. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire, quel que soit son lien avec l'assuré, reçoit 152 500 € en franchise, puis supporte un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable (article 990 I du Code général des impôts).
Pour les primes versées après 70 ans, les droits de succession s'appliquent au taux de la parenté, mais seulement sur la fraction des primes qui dépasse 30 500 €, abattement global partagé entre les bénéficiaires ; les intérêts et plus-values sont exonérés (article 757 B). Un oncle qui souhaite avantager un neveu ou un cousin a donc tout intérêt à désigner ce dernier comme bénéficiaire, avec une clause précise. Le détail figure dans notre guide sur l'assurance-vie et la transmission.
Retrouver les héritiers et décider d'accepter
Dans ces successions, les héritiers se connaissent souvent peu, et certains sont ignorés de la famille. Le notaire établit la dévolution à partir de l'état civil et fait appel, lorsque c'est nécessaire, à un généalogiste, dont la rémunération est prélevée sur la part des héritiers qu'il révèle, dans les conditions présentées dans notre guide sur l'héritier introuvable.
Chaque cousin exerce ensuite son option : accepter, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer. Lorsque le patrimoine est mal connu, l'acceptation à concurrence de l'actif net protège l'héritier contre des dettes supérieures aux biens. La renonciation d'un cousin fait passer sa part aux autres héritiers de sa branche, ses propres enfants ne venant pas à sa place.
Exemple chiffré
Deux cousins, deux branches, deux taux
Madame R., célibataire et sans enfant, décède à Nogent-le-Rotrou en laissant un patrimoine net de 240 000 €, sans testament. Ses parents, grands-parents, oncles et tantes sont décédés et elle n'avait ni frère ni sœur. Dans la branche paternelle survit une cousine germaine, Claire ; dans la branche maternelle, un cousin issu de germains, Hugo.
- Moitié de la branche paternelle (Claire, 4e degré)
- 120 000 €
- Moitié de la branche maternelle (Hugo, 6e degré)
- 120 000 €
- Claire : 55 % de 118 406 € (après 1 594 €)
- 65 123,30 €
- Hugo : 60 % de 118 406 € (après 1 594 €)
- 71 043,60 €
- Net perçu par Claire
- 54 876,70 €
- Net perçu par Hugo
- 48 956,40 €
La fente attribue à Hugo autant qu'à Claire, bien qu'il soit un parent beaucoup plus éloigné. L'État perçoit plus de la moitié de la succession ; une assurance-vie souscrite avant 70 ans au profit de ces cousins aurait transmis jusqu'à 152 500 € à chacun sans aucun prélèvement.
Questions fréquentes
Ma tante était veuve et sans enfant : vais-je hériter d'elle ?
Tout dépend de votre parent, frère ou sœur de votre tante. S'il est vivant et accepte, il hérite et vous ne recevez rien, sauf testament. S'il est décédé ou renonce, vous venez à sa place avec vos frères et sœurs, en partageant son abattement de 15 932 €. Les parents de votre tante, s'ils vivent encore, reçoivent chacun un quart de la succession.
Mon cousin germain est décédé sans famille proche : combien vais-je payer ?
Si vous héritez, vous êtes taxé à 55 % sur votre part nette, après un abattement de 1 594 €. Sur 100 000 € reçus, les droits atteignent 54 123,30 €. Les dettes du défunt, les frais funéraires dans la limite de 1 500 € et le passif justifié réduisent la base. Les sommes reçues comme bénéficiaire d'une assurance-vie suivent une fiscalité distincte et souvent plus douce.
Un oncle peut-il hériter de son neveu ?
Oui, en qualité de collatéral ordinaire, lorsque le neveu ne laisse ni descendant, ni conjoint, ni parents, ni frère ou sœur, ni neveu, et qu'aucun grand-parent ne survit dans sa branche. L'oncle hérite alors de la moitié revenant à sa branche, ou de tout si l'autre branche est vide. Il est taxé à 55 % après un abattement de 1 594 €, l'oncle étant parent au troisième degré.
Mon oncle par alliance peut-il me léguer ses biens ?
Oui, par testament, dans la limite de la réserve de ses propres enfants s'il en a. Faute de lien de sang ou d'adoption entre vous, vous serez taxé comme une personne non parente, à 60 % après un abattement de 1 594 €. S'il souhaite vous avantager, une assurance-vie alimentée avant ses 70 ans vous serait beaucoup plus favorable qu'un legs.
Dois-je accepter la succession d'un cousin dont je ne connais pas le patrimoine ?
Vous disposez de quatre mois après le décès avant de pouvoir être sommé de choisir, puis de deux mois pour répondre. Lorsque le patrimoine est incertain, l'acceptation à concurrence de l'actif net vous met à l'abri des dettes supérieures à l'actif. Nous dressons avec vous un premier état des biens et des dettes avant toute décision.
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Sources
- Service-public.gouv.fr, Calcul des droits de succession (abattement de 1 594 €, taux de 55 % et 60 %)
- Service-public.gouv.fr, Héritage : défunt sans enfant
- Service-public.gouv.fr, Droits de succession selon le lien familial
- Service-public.gouv.fr, Déclaration de succession
- Notaires de France, Ordres des héritiers et barème des droits de succession