Définition
Le legs universel donne vocation à recueillir l'universalité des biens que le testateur laissera à son décès (article 1003 du Code civil). Le légataire universel reçoit donc tout ce qui reste une fois les autres legs exécutés ; si un legs particulier devient caduc, sa part s'agrandit d'autant. Plusieurs légataires universels peuvent être désignés ensemble.
En présence d'héritiers réservataires, ses droits se limitent à la quotité disponible et il leur demande la délivrance de son legs. En leur absence, il a la saisine : il entre en possession directement s'il est désigné par testament authentique, ou après le contrôle du notaire et un délai d'opposition d'un mois s'il l'est par testament olographe ou mystique. Tenu des dettes de la succession, il dispose comme un héritier d'une option : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer.
Exemple : une personne sans enfant ni conjoint lègue un tableau à sa voisine et désigne sa filleule légataire universelle. La voisine reçoit le tableau ; la filleule recueille la maison, les comptes et tout le reste, règle les dettes et paie les droits de succession au taux de 60 % applicable entre personnes non parentes, après un abattement de 1 594 €.
Le notaire vérifie la validité du testament, accomplit les formalités prévues pour les testaments olographes et règle la succession avec le légataire. Nos guides légataire universel, legs particulier et léguer à un ami complètent cette définition.
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