Définition
La parenté se mesure en degrés, un degré par génération (articles 741 à 745 du Code civil). En ligne collatérale, on remonte jusqu'à l'ancêtre commun, puis on redescend : un frère est parent au deuxième degré, un neveu ou un oncle au troisième, un cousin germain au quatrième. Au-delà du sixième degré, les collatéraux n'héritent plus.
Le droit des successions distingue deux groupes. Les collatéraux privilégiés, frères et sœurs et leurs descendants, forment avec les père et mère le deuxième ordre d'héritiers : ils héritent lorsque le défunt ne laisse ni enfant ni descendant. Les collatéraux ordinaires, oncles, tantes, cousins, forment le quatrième ordre et viennent seulement à défaut d'héritier des ordres précédents. Le conjoint survivant, lui, prime les collatéraux.
Fiscalement, les frères et sœurs bénéficient d'un abattement de 15 932 €, puis d'un taux de 35 % jusqu'à 24 430 € et de 45 % au-delà ; ils sont exonérés sous conditions, notamment s'ils sont célibataires, veufs, divorcés ou séparés, âgés de plus de cinquante ans ou infirmes, et ont vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès. Les neveux et nièces profitent d'un abattement de 7 967 € et d'un taux de 55 %, taux qui s'applique jusqu'au quatrième degré ; au-delà, le taux atteint 60 %.
Exemple : une femme célibataire et sans enfant décède après ses parents, en laissant sa sœur et les deux enfants d'un frère prédécédé. La sœur reçoit la moitié ; les neveux se partagent l'autre moitié par représentation de leur père. Le notaire établit la dévolution et, pour une transmission plus favorable, conseille testament ou assurance-vie. Notre guide sur la succession des frères, sœurs et neveux détaille ces règles.
Pour aller plus loin
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Succession entre frères et sœurs, neveux et nièces : parts, exonération et droits
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Neveux, cousins et oncles héritent en l'absence de parents plus proches. Leur taxation est lourde : 55 % jusqu'au quatrième degré, 60 % au-delà, après un abattement de 1 594 €.
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Donner à ses neveux et nièces : abattement, dons exonérés et stratégie de transmission
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