Définition
Le passif réunit les dettes existant au jour du décès : capital restant dû sur un prêt non couvert par une assurance, impôts, factures d'hébergement ou de soins, dettes envers des proches. S'y ajoutent les frais funéraires. Pour le calcul des droits de succession, une dette n'est déductible que si elle existait au décès et qu'elle est justifiée (article 768 du Code général des impôts) ; les frais funéraires sont déduits dans la limite de 1 500 € (article 775). Les dettes envers un héritier obéissent à des règles de preuve plus strictes.
Sur le plan civil, l'héritier qui accepte purement et simplement répond des dettes sur ses biens personnels, à proportion de sa part (article 785 du Code civil). L'acceptation à concurrence de l'actif net limite cet engagement à la valeur des biens recueillis ; la renonciation l'écarte entièrement. D'où l'intérêt de dresser un bilan fidèle avant de choisir.
Exemple : un défunt laisse une maison de 250 000 € et 30 000 € d'épargne, un prêt automobile de 8 000 €, 2 000 € d'impôt sur le revenu et une facture d'EHPAD de 3 500 € ; ses obsèques ont coûté 4 200 €. Le passif déductible atteint 15 000 €, frais funéraires plafonnés compris, et l'actif net taxable 265 000 €. Le notaire recense ces dettes auprès des créanciers : notre guide sur les dettes de la succession en donne la méthode.
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