Définition
Sans testament, la loi désigne les héritiers selon quatre ordres (article 734 du Code civil). Viennent d'abord les enfants et leurs descendants ; puis les père et mère avec les frères et sœurs et leurs descendants ; ensuite les autres ascendants, grands-parents ou arrière-grands-parents ; enfin les autres collatéraux, oncles, tantes et cousins, jusqu'au sixième degré (article 745). Un ordre exclut tous les suivants ; au sein d'un même ordre, le parent le plus proche en degré l'emporte, sous réserve de la représentation.
Le conjoint survivant occupe une place à part, hors des ordres. En présence d'enfants, il choisit entre l'usufruit de la totalité des biens et le quart en pleine propriété lorsque tous les enfants sont communs, ou reçoit le quart en pleine propriété dans le cas contraire (article 757). Sans descendant, il partage avec les père et mère du défunt, puis recueille seul la succession en leur absence, même en présence de frères et sœurs, qui conservent un droit de retour sur certains biens de famille (article 757-3).
Exemple : Hélène, célibataire et sans enfant, laisse sa mère et deux frères. Sa mère reçoit un quart, et les frères se partagent les trois quarts restants, soit trois huitièmes chacun (article 738). Si Hélène avait été mariée, son époux aurait reçu les trois quarts et sa mère un quart, le conjoint et la mère écartant alors les frères. Notre guide qui hérite sans testament présente les autres configurations.
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