L'essentiel
- Les frères et sœurs héritent lorsque le défunt ne laisse ni descendant ni conjoint ; ils partagent avec les parents survivants, qui reçoivent chacun un quart (articles 737 et 738 du Code civil).
- Les neveux et nièces prennent la place de leur parent prédécédé ou renonçant par représentation, et partagent sa part par souche.
- Un frère ou une sœur est exonéré de droits s'il est célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme, et s'il a vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès (article 796-0 ter du Code général des impôts).
- À défaut, les frères et sœurs bénéficient d'un abattement de 15 932 € puis d'un taux de 35 % jusqu'à 24 430 € et de 45 % au-delà ; les neveux et nièces, de 7 967 € puis de 55 %.
- Un neveu qui hérite par représentation bénéficie de l'abattement et du barème de son parent représenté, partagés avec ses frères et sœurs.
Quand les frères et sœurs héritent-ils ?
Les frères et sœurs appartiennent au deuxième ordre d'héritiers, avec les père et mère du défunt. Ils héritent lorsque le défunt ne laisse ni enfant ni descendant. Le conjoint survivant les écarte : un défunt marié et sans enfant transmet toute sa succession à son conjoint, sous réserve du droit de retour sur certains biens de famille.
Si les deux parents du défunt sont vivants, chacun reçoit un quart et les frères et sœurs la moitié ; si un seul parent survit, les frères et sœurs se partagent les trois quarts ; sans parent survivant, ils recueillent tout (articles 737 et 738 du Code civil). Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs nés des mêmes parents. L'ordre complet est présenté dans notre guide qui hérite sans testament.
Les frères et sœurs n'étant pas héritiers réservataires, un testament peut les écarter au profit de toute autre personne : un ami, un filleul, une association ou un seul d'entre eux. À l'inverse, une personne sans enfant peut, par testament, leur transmettre la totalité de ses biens si elle n'a pas de conjoint.
Neveux et nièces : la représentation
Lorsqu'un frère ou une sœur du défunt est décédé avant lui, ou renonce à la succession, ses enfants viennent à sa place par représentation (articles 752-2 et 754 du Code civil). Ils se partagent la part qu'il aurait reçue : c'est le partage par souche. La représentation se poursuit à l'infini dans cette ligne, au profit des petits-neveux.
Deux neveux représentant leur mère prédécédée reçoivent ainsi chacun la moitié de sa part, tandis que l'oncle ou la tante encore vivant reçoit la sienne en entier. Lorsque tous les frères et sœurs sont prédécédés, leurs descendants héritent de la même façon, souche par souche.
Un neveu peut aussi recevoir par testament, alors que son parent est vivant : il est alors légataire, et non représentant. Sa part dépend des termes du testament, et sa fiscalité est celle des neveux et nièces, moins favorable que celle des frères et sœurs, comme le montre la section suivante.
L'exonération entre frères et sœurs
Un frère ou une sœur est totalement exonéré de droits de succession lorsque trois conditions sont réunies au décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins par son travail ; avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès (article 796-0 ter du Code général des impôts).
La cohabitation se prouve par tous moyens : avis d'imposition et de taxe d'habitation, factures d'énergie, attestations, courriers reçus à l'adresse commune. Elle doit être continue ; un séjour du défunt en établissement de santé peut soulever des difficultés d'appréciation, que nous examinons au cas par cas.
L'exonération est personnelle : dans une même succession, une sœur qui vivait avec le défunt peut être exonérée tandis que son frère, marié et vivant ailleurs, paie des droits. Elle est réservée aux frères et sœurs : les neveux et nièces en sont exclus, même lorsqu'ils vivaient avec leur oncle ou leur tante.
Abattements et taux applicables
À défaut d'exonération, chaque frère ou sœur bénéficie d'un abattement de 15 932 €. La part taxable est ensuite soumise à 35 % jusqu'à 24 430 € et à 45 % au-delà. Pour les neveux et nièces qui héritent de leur propre chef, notamment par testament, l'abattement est de 7 967 € et le taux de 55 %.
Lorsque les neveux viennent par représentation, ils bénéficient de l'abattement et du barème applicables à leur parent représenté : ils se partagent l'abattement de 15 932 € et sont taxés à 35 % puis 45 %. La représentation est donc plus favorable qu'un legs reçu de son propre chef. Le barème complet figure dans notre guide sur les droits de succession.
| Héritier | Abattement | Taux |
|---|---|---|
| Frère ou sœur remplissant les conditions | Exonération totale | 0 % |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % jusqu'à 24 430 €, 45 % au-delà |
| Neveu ou nièce par représentation | Part de l'abattement du parent représenté | 35 % puis 45 % |
| Neveu ou nièce de son propre chef | 7 967 € | 55 % |
Les biens de famille et le droit de retour
Même lorsque le conjoint survivant hérite de tout, les frères et sœurs gardent un droit sur les biens de famille : les biens que le défunt avait reçus de ses parents par succession ou donation, et qui se retrouvent en nature dans la succession, leur reviennent pour moitié, s'ils descendent eux-mêmes du parent qui les avait transmis (article 757-3 du Code civil).
Une maison reçue en héritage des parents est ainsi partagée entre le conjoint et les frères et sœurs du défunt. Ce droit de retour est souvent méconnu des familles ; il est aussi source d'indivisions délicates, qu'un testament ou une donation entre époux peuvent prévenir. Les droits du conjoint dans cette situation sont détaillés dans notre guide sur les droits du conjoint survivant.
Anticiper une transmission à un frère, une sœur ou un neveu
Une personne sans enfant qui souhaite avantager un frère, une sœur ou un neveu dispose de plusieurs outils. Les donations bénéficient des mêmes abattements, renouvelables tous les quinze ans. Les dons de sommes d'argent aux neveux et nièces, pour une personne sans descendant, sont exonérés dans la limite de 31 865 € sous conditions d'âge (article 790 G du Code général des impôts), et le don familial pour un logement leur est ouvert jusqu'au 31 décembre 2026.
L'assurance-vie reste l'outil le plus efficace : chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € en franchise de droits pour les primes versées avant 70 ans. Le testament, enfin, organise la répartition entre frères, sœurs et neveux, et peut désigner un neveu pour qu'il reçoive plus que sa part. Nous étudions ces solutions ensemble, en tenant compte de la situation de chacun de vos proches.
Exemple chiffré
Deux sœurs, deux régimes fiscaux
Monsieur G., célibataire et sans enfant, décède à Lucé. Ses parents sont décédés. Il laisse deux sœurs : Anne, 62 ans, veuve, qui vivait avec lui depuis huit ans, et Claire, mariée, qui vit à Orléans. Son patrimoine net s'élève à 300 000 €.
- Part de chaque sœur
- 150 000 €
- Anne : exonération (article 796-0 ter)
- 0 €
- Claire : part taxable après abattement de 15 932 €
- 134 068 €
- Claire : 35 % sur 24 430 €
- 8 550,50 €
- Claire : 45 % sur 109 638 €
- 49 337,10 €
- Claire : droits dus
- 57 888 €
Les deux sœurs reçoivent la même part civile, mais seule Claire paie des droits, qui absorbent près de 39 % de sa part. Des donations anticipées ou un contrat d'assurance-vie l'auraient nettement allégée.
Questions fréquentes
Les frères et sœurs héritent-ils si le défunt était marié sans enfant ?
Le conjoint survivant recueille en principe toute la succession en l'absence de descendants et de parents. Les frères et sœurs conservent seulement un droit de retour sur la moitié des biens de famille que le défunt avait reçus de ses parents et qui se retrouvent dans sa succession. Un testament peut aussi leur attribuer des biens, dans la limite de la réserve d'un quart du conjoint.
Un frère pacsé peut-il bénéficier de l'exonération ?
L'exonération vise le frère ou la sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps. Le PACS ne modifie pas l'état civil, mais sa prise en compte pour cette condition doit être vérifiée au regard de la doctrine administrative en vigueur au jour du décès. Nous examinons ce point, comme la condition de domicile commun, avant de déposer la déclaration de succession.
Mon oncle m'a légué sa maison alors que ma mère, sa sœur, est vivante : quels droits vais-je payer ?
Vous héritez en qualité de légataire, de votre propre chef : l'abattement est de 7 967 € et le taux de 55 % sur le surplus. Si votre mère avait hérité puis vous avait transmis le bien, deux transmissions successives auraient été taxées. Nous calculons les droits sur la valeur de la maison au jour du décès et vérifions si d'autres dispositions du testament modifient votre part.
Un neveu doit-il accepter la succession de son oncle ?
Chaque héritier choisit librement d'accepter, d'accepter à concurrence de l'actif net ou de renoncer, dans les conditions exposées dans notre guide pour accepter ou renoncer à une succession. Un neveu qui découvre une succession endettée peut renoncer ; ses propres enfants pourront alors venir à sa place par représentation, et devront à leur tour exercer leur option.
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Sources
- Notaires de France, Exonération des droits de succession entre frères et sœurs
- Service-public.gouv.fr, Exonérations de droits de succession
- Service-public.gouv.fr, Évaluation de la succession et calcul des droits (représentation)
- Service-public.gouv.fr, Héritage : défunt sans enfant
- Service-public.gouv.fr, Les droits des descendants d'un héritier décédé