Droit de retour

Définition

Le droit de retour conventionnel est une clause de la donation : le donateur stipule que le bien lui reviendra si le donataire décède avant lui, seul ou avec ses descendants (article 951 du Code civil). Le bien revient alors au donateur, en principe libre des droits consentis entre-temps, et sans droits de succession. La clause s'accompagne souvent d'une clause d'inaliénabilité qui en garantit l'efficacité.

Le droit de retour légal existe sans clause. Lorsqu'un enfant décède sans postérité, ses père et mère qui lui avaient donné un bien peuvent le reprendre en nature, ou en valeur, dans la limite de leur part successorale (article 738-2). Une règle voisine protège la famille d'origine : si le défunt sans descendant laisse son conjoint, ses frères et sœurs recueillent la moitié des biens qu'il avait reçus de ses parents par donation ou succession et qui se retrouvent en nature (article 757-3).

Exemple : des parents donnent à leur fille unique une maison de 200 000 €, sans clause de retour. Elle décède sans enfant, laissant son mari, et la succession se compose de cette seule maison. Au titre du retour légal, chaque parent reprend un quart de la maison, qui correspond à sa part d'héritage ; le mari recueille l'autre moitié. Une clause de retour conventionnel leur aurait rendu la maison entière.

Le notaire propose la clause de retour dans les donations et applique le retour légal au règlement de la succession. Nos guides sur le droit de retour des parents et les clauses de retour et d'inaliénabilité détaillent ces mécanismes.

Pour aller plus loin

• Succession

  Droit de retour des parents : reprendre les biens donnés à un enfant décédé sans descendant

  Quand un enfant décède sans descendant, ses parents peuvent reprendre une partie des biens qu'ils lui avaient donnés, même face à un testament, et sans payer de droits de succession.

• Donation

  Clause de retour et clause d'inaliénabilité dans une donation : effets et rédaction

  Deux clauses protègent le donateur et le bien donné : le retour conventionnel, en cas de prédécès du donataire, et l'inaliénabilité, qui encadre la vente. Leurs conditions et leurs effets.

• Donation

  Donner un bien immobilier : frais, droits de donation et formalités en 2026

  Le détail des sommes à prévoir pour donner une maison ou un appartement : droits calculés après abattement, taxes de publicité, émoluments réglementés, avec un exemple complet.

Voir aussi

• Donation
• Clause d'inaliénabilité
• Dévolution successorale
• Conjoint survivant

Sources

• Service-public.gouv.fr, droit de retour des parents
• Code civil, articles 731 à 767, les héritiers (Légifrance)