L'essentiel
- Le notaire est le point d'entrée : il établit l'acte de notoriété qui désigne les héritiers et permet de débloquer les comptes.
- La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès lorsqu'il a eu lieu en France métropolitaine, dans les douze mois s'il est survenu à l'étranger.
- Dès qu'un bien immobilier figure dans la succession, l'intervention du notaire est obligatoire pour en transmettre la propriété.
Dans les premiers jours
Après la déclaration du décès en mairie et l'organisation des obsèques, les proches prennent contact avec le notaire de leur choix. Il interroge le fichier des dernières volontés pour savoir si le défunt a laissé un testament ou une donation entre époux.
Réunissez l'acte de décès, le livret de famille, le contrat de mariage éventuel, les relevés bancaires et les titres de propriété.
L'acte de notoriété
Le notaire établit l'acte de notoriété, qui désigne les héritiers et leurs droits. Il permet aux héritiers de justifier de leur qualité auprès des banques, des assureurs et des administrations.
La déclaration de succession
La déclaration de succession recense les biens et les dettes du défunt et calcule les droits dus par chaque héritier. Elle doit être déposée dans les six mois du décès survenu en France métropolitaine ; au-delà, des intérêts de retard sont dus.
Lorsqu'elle comprend un bien immobilier, le notaire établit aussi l'attestation de propriété, publiée au service de la publicité foncière.
Questions fréquentes
Les héritiers peuvent-ils refuser une succession ?
Oui. Un héritier peut accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net, ou renoncer. Nous vous expliquons les conséquences de chaque option avant toute décision.
Peut-on régler la succession à distance ?
Oui. Les héritiers éloignés peuvent signer les actes par procuration notariée établie en visioconférence.
Premier rendez-vous
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L'étude vous accompagne dès les premières démarches.
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À l'étude ou en visioconférence. Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 18 h 30 ; mercredi et samedi de 9 h 30 à 12 h.