Définition
Le titre de propriété est l'acte par lequel le propriétaire actuel a acquis son bien : acte de vente, donation, acte de partage, attestation immobilière établie après un décès. Après la publication au service de la publicité foncière, le notaire remet au propriétaire une copie authentique portant la mention de publication. Le cadastre, document fiscal, sert à identifier et localiser les parcelles ; la preuve de la propriété repose sur les titres.
Chaque acte de vente retrace l'origine de propriété, c'est-à-dire la chaîne des propriétaires successifs sur une longue période, ce qui permet de vérifier que le vendeur tient ses droits d'un véritable propriétaire. Un titre perdu se remplace facilement : l'étude qui détient la minute en délivre une nouvelle copie, et le service de la publicité foncière peut délivrer une copie de l'acte publié. À défaut de titre, la propriété peut encore s'établir par la prescription acquisitive.
Exemple : un vendeur de Luisant ne retrouve plus le titre de la maison achetée en 2004. Son notaire en obtient une copie auprès de l'étude qui a reçu l'acte, vérifie l'origine de propriété et les servitudes qu'il mentionne, puis rédige l'acte de vente. Notre guide sur la copie d'acte notarié et le titre de propriété indique à qui s'adresser.
Pour aller plus loin
- Notaire
Obtenir la copie d'un acte notarié ou de son titre de propriété : à qui s'adresser
Titre de propriété égaré, acte ancien, bien reçu en héritage : les trois sources d'une copie d'acte notarié, les personnes qui peuvent l'obtenir et les formulaires à utiliser.
- Immobilier
Documents à réunir pour vendre un bien : titre, diagnostics, urbanisme, travaux, copropriété
La liste des pièces que le vendeur prépare pour l'avant-contrat et l'acte, avec la durée de validité de chaque diagnostic et les documents propres aux travaux et à la copropriété.
- Succession
Attestation de propriété immobilière après un décès : rôle, délais et coût
L'attestation de propriété, établie par le notaire et publiée au service de la publicité foncière, officialise la transmission d'un immeuble aux héritiers.
- Immobilier
Signature de l'acte de vente et remise des clés : le déroulé du rendez-vous chez le notaire
Ce qui se passe avant, pendant et après le rendez-vous de signature de l'acte authentique : les fonds à virer, la dernière visite, la lecture de l'acte, les clés et les documents remis.
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