Modèle de lettre · Famille et patrimoine
Demande d'information au notaire sur un testament
Un proche demande à un notaire s'il conserve un testament ou une donation entre époux du défunt, ou le prie d'interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés. La demande s'accompagne de l'acte de décès.
Par Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres · Mis à jour le
Modèle de courrier : pour les actes, le notaire reste votre interlocuteur.
Quand l'utiliser
- Le défunt vous avait parlé d'un testament déposé chez un notaire.
- Le fichier central vous a indiqué l'étude qui conserve une disposition du défunt.
- Vous souhaitez vérifier l'existence d'un testament avant de régler la succession.
Envoi
- Mode
- courriel ou courrier
- Délai
- Après le décès, avec l'acte de décès
- Destinataire
- Le notaire qui conserve le testament ou le notaire chargé de la succession
Ce qui relève du notaire
Le notaire qui détient un testament le communique aux personnes intéressées après le décès. Pour un testament olographe, il dresse un procès-verbal d'ouverture et de description, dont une copie est adressée au greffe du tribunal judiciaire.
Votre lettre
[Vos prénom et nom (proche du défunt)]
[Votre adresse]
[Nom du destinataire (notaire)]
[Adresse du destinataire]
[Ville où vous écrivez], le 1er octobre 2026
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Recherche d'un testament de [Prénom et nom du défunt], décédé(e) le [Date du décès]
Maître,
[Prénom et nom du défunt], né(e) le [Date de naissance du défunt], est décédé(e) le [Date du décès] à [Lieu du décès]. Je vous écris en qualité de [Votre lien avec le défunt] et vous adresse une copie de l'acte de décès.
Je souhaite savoir si le défunt a pris des dispositions de dernières volontés, testament ou donation entre époux. Je vous remercie d'interroger à cet effet le fichier central des dispositions de dernières volontés et de m'indiquer le coût de cette recherche.
Je reste à votre disposition pour toute pièce complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
[Vos prénom et nom (proche du défunt)]
Pièces jointes :
- Copie de l'acte de décès
- Copie de votre pièce d'identité
À compléter : Vos prénom et nom (proche du défunt), Votre adresse, Nom du destinataire (notaire), Adresse du destinataire, Ville où vous écrivez, Prénom et nom du défunt, Date du décès, Date de naissance du défunt, Lieu du décès, Votre lien avec le défunt.
Un doute sur une formulation ou un délai ? L'étude peut relire votre courrier.
Faire relire par l'étudeConseils
- Vous pouvez aussi interroger vous-même le fichier central en ligne, avec l'acte de décès ; la recherche coûte 18 € en métropole.
- Le fichier indique l'étude qui conserve la disposition, sans en révéler le contenu.
- Un testament olographe retrouvé au domicile doit être remis à un notaire, sans être modifié ni détruit.
Erreurs fréquentes
- Attendre le règlement de la succession : un testament découvert après le partage peut le remettre en cause.
- Supposer que le fichier recense tous les testaments : un testament olographe gardé à domicile n'y figure pas.
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Texte intégral du modèle
Les passages entre crochets correspondent aux champs du formulaire.
Lire le texte intégral
[Vos prénom et nom (proche du défunt)]
[Votre adresse]
[Nom du destinataire (notaire)]
[Adresse du destinataire]
[Ville où vous écrivez], le 1er octobre 2026
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Recherche d'un testament de [Prénom et nom du défunt], décédé(e) le [Date du décès]
Maître,
[Prénom et nom du défunt], né(e) le [Date de naissance du défunt], est décédé(e) le [Date du décès] à [Lieu du décès]. Je vous écris en qualité de [Votre lien avec le défunt] et vous adresse une copie de l'acte de décès.
Je souhaite savoir si le défunt a pris des dispositions de dernières volontés, testament ou donation entre époux. Je vous remercie d'interroger à cet effet le fichier central des dispositions de dernières volontés et de m'indiquer le coût de cette recherche.
Je reste à votre disposition pour toute pièce complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
[Vos prénom et nom (proche du défunt)]
Pièces jointes :
- Copie de l'acte de décès
- Copie de votre pièce d'identité
Sources
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