Information de la banque d'un décès
Un proche ou un héritier informe chaque banque du défunt de son décès. La banque bloque les comptes individuels, met fin aux procurations et prépare les informations dont le notaire aura besoin.
Par Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres · Mis à jour le
Modèle de courrier : pour les actes, le notaire reste votre interlocuteur.
Quand l'utiliser
- Un proche vient de décéder et vous connaissez sa ou ses banques.
- Vous souhaitez faire cesser les prélèvements et l'usage des cartes du défunt.
- Vous voulez prendre les premières mesures avant même la désignation du notaire chargé de la succession.
Envoi
- Mode
- lettre recommandée avec avis de réception
- Délai
- Dès que possible après le décès
- Destinataire
- Chaque banque du défunt (agence qui tient les comptes)
Ce qui relève du notaire
Le notaire chargé de la succession obtient ensuite de la banque les soldes au jour du décès et, sur présentation de l'acte de notoriété, le versement des fonds. Il consulte aussi le fichier des comptes bancaires (Ficoba) pour repérer les comptes inconnus de la famille.
Votre lettre
[Vos prénom et nom (proche ou héritier)]
[Votre adresse]
[Nom du destinataire (banque)]
[Adresse du destinataire]
[Ville où vous écrivez], le 1er octobre 2026
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Décès de [Prénom et nom du défunt]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], survenu le [Date du décès]. Je vous écris en qualité de [Votre lien avec le défunt] et vous adresse une copie de l'acte de décès.
Je vous remercie de prendre les mesures prévues en cas de décès : blocage des comptes dont le défunt était seul titulaire, fin des procurations, opposition sur les cartes et moyens de paiement.
Pourriez-vous m'indiquer la liste de l'ensemble des comptes, livrets, placements, contrats d'assurance et coffres ouverts au nom du défunt, ainsi que les éventuels crédits en cours ?
Je vous communiquerai les coordonnées du notaire chargé de la succession dès qu'il sera désigné.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Vos prénom et nom (proche ou héritier)]
Pièces jointes :
- Copie de l'acte de décès
- Copie de votre pièce d'identité
À compléter : Vos prénom et nom (proche ou héritier), Votre adresse, Nom du destinataire (banque), Adresse du destinataire, Ville où vous écrivez, Prénom et nom du défunt, Date du décès, Votre lien avec le défunt.
Un doute sur une formulation ou un délai ? L'étude peut relire votre courrier.
Faire relire par l'étudeConseils
- Écrivez à chaque établissement, y compris les banques en ligne et les établissements de crédit.
- Conservez une copie de chaque lettre : le notaire vous demandera la liste des banques prévenues.
- Un compte joint reste en principe utilisable par le cotitulaire survivant, sauf opposition des héritiers.
- Les frais bancaires de succession sont plafonnés à 1 % des avoirs, dans la limite de 857 € en 2026.
Erreurs fréquentes
- Continuer à utiliser la carte ou la procuration du défunt après le décès : les procurations prennent fin au décès.
- Vider un compte du défunt avant l'intervention du notaire : un tel prélèvement peut valoir acceptation de la succession.
Guides liés
- Succession
Comptes bancaires après un décès : blocage, frais d'obsèques et déblocage des fonds
Au décès, la banque bloque les comptes personnels du défunt. Les frais d'obsèques peuvent être payés sur ces comptes, les petites sommes débloquées sans notaire, et le reste versé aux héritiers sur présentation de l'acte de notoriété.
- Familles
Succession : les démarches du premier mois après un décès
Ce qu'il faut faire, dans quel ordre, et ce que le notaire prend en charge après le décès d'un proche.
- Succession
Régler une succession : les étapes et les délais, du décès au partage des biens
Le règlement d'une succession suit un ordre précis : identifier les héritiers, faire l'inventaire, déclarer et payer les droits dans les six mois, transmettre les immeubles, puis partager.
Texte intégral du modèle
Les passages entre crochets correspondent aux champs du formulaire.
Lire le texte intégral
[Vos prénom et nom (proche ou héritier)]
[Votre adresse]
[Nom du destinataire (banque)]
[Adresse du destinataire]
[Ville où vous écrivez], le 1er octobre 2026
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Décès de [Prénom et nom du défunt]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom et nom du défunt], survenu le [Date du décès]. Je vous écris en qualité de [Votre lien avec le défunt] et vous adresse une copie de l'acte de décès.
Je vous remercie de prendre les mesures prévues en cas de décès : blocage des comptes dont le défunt était seul titulaire, fin des procurations, opposition sur les cartes et moyens de paiement.
Pourriez-vous m'indiquer la liste de l'ensemble des comptes, livrets, placements, contrats d'assurance et coffres ouverts au nom du défunt, ainsi que les éventuels crédits en cours ?
Je vous communiquerai les coordonnées du notaire chargé de la succession dès qu'il sera désigné.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Vos prénom et nom (proche ou héritier)]
Pièces jointes :
- Copie de l'acte de décès
- Copie de votre pièce d'identité
Sources
Premier rendez-vous
Un décès dans votre famille ?
L'étude vous accompagne dès les premières démarches.
7 rue Vintant, 28000 Chartres · 02 79 64 02 10
À l'étude ou en visioconférence. Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 18 h 30 ; mercredi et samedi de 9 h 30 à 12 h.