L'essentiel
- Les petits-enfants héritent directement de leurs grands-parents lorsque leur parent est décédé avant eux, a renoncé à la succession ou en a été écarté pour indignité : ils viennent alors à sa place par représentation (articles 751 à 755 du Code civil).
- Lorsque leur parent est vivant et accepte, la succession lui revient ; les petits-enfants reçoivent seulement ce qu'un testament, une assurance-vie ou une donation leur attribue.
- Par représentation, les petits-enfants se partagent la part de leur parent et l'abattement de 100 000 € qui s'y attache, puis sont taxés au barème en ligne directe, de 5 à 45 %.
- Un petit-enfant légataire de son propre chef, alors que son parent est vivant, bénéficie d'un abattement de 1 594 € seulement, avant le même barème.
- Le petit-enfant qui représente son parent rapporte à la succession ce que ce parent avait reçu du défunt (article 848 du Code civil).
Les trois cas où les petits-enfants prennent la place de leur parent
La représentation permet aux descendants d'un héritier de recueillir la part qu'il aurait reçue. Elle joue lorsque ce parent est décédé avant le grand-parent, lorsqu'il renonce à la succession, ce qui est possible depuis le 1er janvier 2007, et lorsqu'il en est exclu pour indignité (articles 751, 754 et 755 du Code civil). Un petit-enfant peut même représenter un parent dont il a lui-même refusé la succession (article 754).
Le partage se fait par souche : les enfants du parent représenté se divisent sa part à égalité (article 753). En ligne directe, la représentation joue à l'infini (article 752) : des arrière-petits-enfants peuvent ainsi venir à la succession de leur arrière-grand-parent. Elle s'applique aussi lorsque tous les enfants du défunt sont décédés : chaque branche reçoit alors la part de son auteur, quel que soit le nombre de petits-enfants qui la composent. L'ordre complet des héritiers figure dans notre guide qui hérite sans testament.
| Situation du parent | Les petits-enfants héritent-ils ? | Abattement applicable |
|---|---|---|
| Vivant, il accepte la succession | Seulement par testament, donation ou assurance-vie | 1 594 € pour un legs |
| Décédé avant le grand-parent | Oui, par représentation | 100 000 € partagés entre eux |
| Il renonce à la succession | Oui, par représentation | 100 000 € partagés entre eux |
| Il est déclaré indigne | Oui, par représentation | 100 000 € partagés entre eux |
Quand le parent est vivant : les petits-enfants en second rang
À l'intérieur d'un même ordre d'héritiers, le parent le plus proche en degré l'emporte (article 744 du Code civil). L'enfant, au premier degré, écarte donc ses propres enfants, au deuxième. Pour transmettre directement à ses petits-enfants, un grand-parent dispose de plusieurs outils : le testament, dans la limite de la quotité disponible, l'assurance-vie, la donation simple et la donation-partage transgénérationnelle, qui associe les enfants et leur permet de consentir à ce que leur part aille à leurs propres enfants.
La fiscalité diffère beaucoup selon la voie choisie. Un legs reçu par un petit-enfant dont le parent est vivant ne bénéficie que de l'abattement de 1 594 € prévu à l'article 788 du Code général des impôts, à défaut d'autre abattement. Une donation consentie du vivant du grand-parent ouvre au contraire un abattement de 31 865 € par petit-enfant, renouvelable tous les quinze ans, auquel peut s'ajouter l'exonération des dons de sommes d'argent : ces montants sont détaillés dans notre guide pour donner à ses petits-enfants.
La fiscalité de la représentation
Les petits-enfants qui représentent leur parent bénéficient de l'abattement dont celui-ci aurait profité, soit 100 000 €, partagé entre eux lorsqu'ils sont plusieurs (article 779 du Code général des impôts). Chacun est ensuite taxé sur sa part nette selon le barème en ligne directe : 5 % jusqu'à 8 072 €, puis 10 %, 15 %, 20 % pour la tranche comprise entre 15 932 € et 552 324 €, et jusqu'à 45 % au-delà de 1 805 677 €.
Un petit-enfant atteint d'un handicap l'empêchant de travailler dans des conditions normales bénéficie en outre, à titre personnel, de l'abattement de 159 325 €. Les donations consenties par le défunt au cours des quinze dernières années peuvent avoir déjà consommé une partie de l'abattement : nous les recensons avant de calculer les droits. Le barème complet et les autres abattements sont présentés dans notre guide sur les droits de succession.
Renoncer pour laisser la place à ses enfants : ce qu'il faut mesurer
Un enfant déjà bien établi peut renoncer à la succession de son père ou de sa mère afin que ses propres enfants la recueillent. La renonciation doit être abdicative : faite au profit d'une personne désignée, ou moyennant une contrepartie, elle vaut acceptation suivie d'une cession, taxée comme telle (article 783 du Code civil). Elle se déclare au greffe du tribunal judiciaire, à Chartres pour une succession ouverte en Eure-et-Loir, ou devant notaire (article 804).
Les effets doivent être pesés avant de signer. Les donations reçues du défunt par l'enfant renonçant s'imputent, sauf volonté contraire du défunt, sur la part de réserve qui lui serait revenue (article 754), ce qui peut réduire la part de ses enfants. Lorsque ceux-ci sont mineurs, leur représentant légal accepte pour eux, dans les conditions exposées dans notre guide sur l'enfant mineur héritier. Le renonçant peut revenir sur son choix tant qu'aucun autre héritier n'a accepté et que le délai de prescription n'est pas écoulé (article 807). Les options sont comparées dans notre guide pour accepter ou renoncer à une succession.
Petits-enfants mineurs : qui gère leur part ?
La part d'un petit-enfant mineur est administrée par ses parents, ou par son parent survivant, sous le contrôle du juge des tutelles pour les actes graves. Lorsque le parent représenté est décédé, c'est donc souvent le gendre ou la belle-fille du défunt qui gère les biens reçus par ses enfants, alors qu'il n'a lui-même aucun droit dans la succession.
Un grand-parent qui souhaite une autre organisation peut, par testament ou par donation, confier l'administration des biens transmis à un tiers de confiance, un oncle ou une tante par exemple (article 384 du Code civil). Cette clause s'impose aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant. Nous la rédigeons avec précision : désignation d'un administrateur et d'un remplaçant, étendue des pouvoirs, reddition de comptes.
Le rapport des donations reçues par le parent représenté
Le petit-enfant qui vient par représentation doit rapporter à la succession ce que son parent avait reçu du défunt, même s'il a renoncé à la succession de ce parent (article 848 du Code civil). Une donation de 60 000 € consentie autrefois au fils prédécédé réduit ainsi d'autant la part que ses enfants recueillent dans la succession du grand-parent, pour préserver l'égalité avec les autres branches.
Le rapport se calcule en principe sur la valeur du bien donné au jour du partage, selon son état au jour de la donation, ou sur la valeur du bien acquis avec une somme d'argent donnée. Une donation peut aussi en dispenser le bénéficiaire, dans la limite de la quotité disponible : la lecture des actes de donation anciens est donc une étape essentielle du règlement.
Anticiper une transmission aux petits-enfants
Lorsque les enfants sont eux-mêmes à l'abri du besoin, sauter une génération évite une double taxation : les biens transmis directement aux petits-enfants échappent aux droits qui seraient dus au décès de leurs parents. La donation-partage transgénérationnelle, la donation simple et l'assurance-vie répondent à cet objectif, chacune avec ses limites liées à la réserve héréditaire des enfants.
Le testament reste l'outil le plus souple pour prévoir le cas où un enfant décéderait avant vous, ou pour gratifier un petit-enfant en particulier, avec l'inconvénient fiscal de l'abattement réduit. Nous étudions avec vous la combinaison la plus adaptée, en tenant compte du nombre de petits-enfants, de leur âge et de la situation de chaque branche familiale.
Exemple chiffré
Deux petits-enfants à la place de leur père
Monsieur M., veuf, décède à Lucé en laissant un patrimoine net de 600 000 €, sans testament. Il avait deux enfants : Anne, vivante, et Paul, décédé en 2019, qui laisse deux enfants majeurs, Hugo et Léna. Aucune donation n'a été consentie depuis quinze ans.
- Part d'Anne (une souche sur deux)
- 300 000 €
- Part de la souche de Paul, partagée entre Hugo et Léna
- 300 000 €, soit 150 000 € chacun
- Anne : droits après abattement de 100 000 €
- 38 194,35 €
- Hugo ou Léna : abattement (moitié de 100 000 €)
- 50 000 €
- Hugo ou Léna : droits sur 100 000 € taxables
- 18 194,35 € chacun
- Pour comparaison, legs de 150 000 € à un petit-enfant dont le parent est vivant
- 27 875,55 €
Hugo et Léna reçoivent ensemble exactement la part de leur père et se partagent son abattement. Un petit-enfant gratifié par testament alors que son parent est vivant paierait près de 9 700 € de plus pour la même somme, faute de pouvoir utiliser l'abattement de 100 000 €.
Questions fréquentes
Mon père est décédé avant mon grand-père : ai-je droit à sa part ?
Oui. Vous venez à la succession de votre grand-père par représentation de votre père, avec vos frères et sœurs, et vous vous partagez la part qu'il aurait reçue. Vous bénéficiez de l'abattement de 100 000 € de votre père, divisé entre vous. Vous devrez en revanche tenir compte des donations que votre grand-père avait consenties à votre père, qui sont rapportées à la succession.
Mon oncle a renoncé à la succession de ma grand-mère : ses enfants héritent-ils ?
Oui, depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2007, les enfants d'un renonçant le représentent. Ils recueillent ensemble la part qu'il aurait reçue et se partagent son abattement de 100 000 €. Chacun de ces petits-enfants exerce ensuite sa propre option : accepter, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer à son tour.
Mon grand-père peut-il me léguer directement une partie de ses biens ?
Oui, par testament, dans la limite de la quotité disponible s'il a des enfants : la moitié de ses biens avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus. Le legs sera taxé au barème en ligne directe après un abattement de 1 594 € seulement. Une donation de son vivant ou une assurance-vie offrent en général un cadre fiscal plus favorable.
La veuve de mon père hérite-t-elle de mon grand-père ?
Le conjoint d'un enfant prédécédé reste étranger à la succession de ses beaux-parents : seuls les descendants du défunt viennent par représentation. Si ses enfants sont mineurs, elle administre cependant les biens qu'ils reçoivent, sous le contrôle du juge des tutelles, sauf si le grand-parent a confié cette administration à un tiers par testament ou donation.
Un parent peut-il renoncer seulement pour une partie de la succession, au profit de ses enfants ?
La renonciation porte sur toute la succession ; elle ne peut être partielle. Si elle désigne un bénéficiaire, elle vaut acceptation suivie d'une donation, taxée comme telle. Pour transmettre seulement une partie de ce qu'il reçoit, l'héritier accepte la succession puis consent une donation à ses enfants, avec les abattements de 100 000 € par enfant.
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Sources
- Service-public.gouv.fr, Les droits des descendants d'un héritier décédé ou renonçant (représentation)
- Service-public.gouv.fr, Héritage : défunt ayant eu des enfants
- Service-public.gouv.fr, Calcul des droits de succession (abattements, petits-enfants)
- Service-public.gouv.fr, Accepter ou renoncer à une succession
- Notaires de France, Ordres des héritiers et barème des droits de succession