Identification à distance impossible : pièce expirée, pas de smartphone, passeport étranger

Vérifier dès le premier rendez-vous ce qui pourrait bloquer

Le parcours d'identification du notariat, obligatoire depuis le 1er octobre 2025, repose sur trois éléments matériels : une pièce d'identité en cours de validité et en bon état, un smartphone avec une bonne connexion, et un téléphone qui reçoit le code de signature par SMS. Le détail du parcours figure dans notre guide sur l'identification à distance. Un blocage découvert la veille du rendez-vous retarde l'acte ; le même blocage repéré au premier échange se contourne presque toujours.

Lors du premier rendez-vous, nous passons donc en revue ces éléments avec vous. Selon les réponses, nous confirmons la procuration à distance, nous fixons le calendrier du renouvellement d'une pièce, ou nous choisissons d'emblée une autre voie de signature. Cette vérification prend quelques minutes et sécurise la date de l'acte.

• Date d'expiration de la pièce d'identité, au regard de la date prévue pour la procuration.
• État de la pièce : pliures, photo décollée, puce ou bande abîmée, plastification altérée.
• Nature de la pièce : carte d'identité ou passeport français, pièce d'un autre État, titre de séjour.
• Smartphone disponible, avec une caméra correcte et un système à jour.
• Numéro de téléphone qui recevra le code SMS le jour du rendez-vous, notamment un numéro étranger.
• Aisance avec le numérique, et aide éventuelle d'un proche pour la partie technique.

Pièce d'identité expirée, perdue ou abîmée

Le dispositif exige une pièce en cours de validité le jour de l'identification. Si votre passeport ou votre carte arrive à expiration, lancez le renouvellement dès que la signature à distance est envisagée : en France, auprès d'une mairie équipée ; à l'étranger, auprès du consulat dont vous dépendez, dont les délais varient beaucoup selon les postes et les périodes. La chambre des notaires de Paris recommande aussi une pièce en bon état, sans pliure ni reflet : une carte fendue ou une photo effacée peut suffire à faire échouer la vérification.

Pendant le renouvellement, le dossier avance : le notaire prépare l'acte, les pièces se réunissent, l'avant-contrat peut être signé par voie électronique sous signature privée. Seule la procuration authentique attend la nouvelle pièce. Si le délai du consulat dépasse la date prévue pour l'acte, nous choisissons une solution de repli, décrite plus bas.

Pas de smartphone, réseau faible, code SMS introuvable

Les vidéos de la pièce et du visage se font sur smartphone, avec une bonne connexion. Sans smartphone personnel, l'usage de celui d'un proche peut être envisagé pour cette étape, en restant seul devant la caméra pour la vidéo du visage ; vérifiez avec nous, avant le rendez-vous, que cette solution convient à votre situation, notamment pour la réception du code. Une connexion faible se règle en changeant de lieu : réseau wifi stable, pièce proche de la box, zone mieux couverte.

Le code de signature arrive par SMS pendant la visioconférence. Communiquez-nous le numéro que vous aurez en main ce jour-là, et testez à l'avance la réception de SMS si vous utilisez un numéro étranger ou une carte SIM de voyage. En cas de doute, nous fixons le rendez-vous à un moment où vous pouvez recevoir vos messages sans contrainte de réseau.

Passeport étranger, titre de séjour, double nationalité

Les descriptions publiques du dispositif mentionnent une pièce d'identité en cours de validité, carte d'identité ou passeport, sans préciser le traitement de chaque document étranger ni des titres de séjour. Un conjoint de nationalité étrangère, un héritier binational ou un acquéreur étranger doit donc nous signaler sa pièce dès le premier échange : nous vérifions qu'elle entre dans le dispositif avant de prévoir le rendez-vous.

Une personne binationale qui détient un passeport français en cours de validité l'utilise de préférence, même si elle vit sous son autre nationalité. À défaut, la procuration peut être signée devant un notaire de son pays de résidence, dans les formes locales, puis apostillée ou légalisée et traduite ; nous lui adressons un projet de procuration adapté à l'acte français. Notre guide sur la procuration devant un notaire européen détaille cette voie dans l'Union.

Une personne âgée peu à l'aise avec le numérique

Une personne âgée peut réussir le parcours avec l'aide d'un proche pour tenir le téléphone, régler la lumière ou suivre les instructions. La vidéo du visage et l'échange avec le notaire la concernent en revanche seule : le notaire vérifie son identité, sa compréhension de l'acte et la liberté de son consentement, et peut lui demander de s'entretenir avec lui hors de la présence de ses enfants.

Lorsque l'écran ajoute une difficulté réelle, par exemple une baisse d'audition ou de vue, la signature en personne reste préférable : rendez-vous à l'étude, signature dans une étude proche de son domicile, ou déplacement du notaire à son domicile ou en établissement. Notre guide sur la signature à distance d'une personne âgée aborde la question du consentement.

Les solutions de repli pour signer malgré tout

Chaque solution de repli a ses limites : certaines ne conviennent qu'aux actes qui admettent une procuration sous signature privée, d'autres supposent un déplacement dans une étude en France. Le choix dépend donc de l'acte, du pays de résidence et du calendrier. Notre guide sur les actes signables à distance précise pour chaque acte la forme de procuration exigée.

Sources

• Chambre des notaires de Paris, la solution d'identification à distance du notariat
• France Diplomatie, établir ou demander la copie d'un acte notarié à l'étranger
• Service-public.gouv.fr, légalisation de signature (certification matérielle)
• Notaires de France, expatriation : faire une procuration à l'étranger
• Service-public.gouv.fr, légalisation d'un document étranger