Donner à ses neveux et nièces : abattement, dons exonérés et stratégie de transmission

Les droits de donation entre oncle et neveu

Le neveu et la nièce bénéficient d'un abattement de 7 967 € sur ce qu'ils reçoivent de chacun de leurs oncles et tantes par le sang (article 779 du Code général des impôts). Au-delà, les droits sont calculés au taux unique de 55 %, applicable entre parents jusqu'au quatrième degré (article 777). L'abattement se reconstitue quinze ans après chaque donation : un oncle qui donne à 55 ans puis à 70 ans en profite deux fois.

Chaque donateur dispose de son propre abattement : un oncle et une tante, frère et sœur du père de l'enfant, peuvent donner chacun 7 967 €. Le petit-neveu, parent au quatrième degré, est taxé à 55 % sans abattement spécifique. Le neveu de votre conjoint, qui ne vous est lié que par alliance, est taxé à 60 % sans abattement ; il doit recevoir de son propre oncle ou de sa propre tante pour bénéficier du régime des neveux.

Le don d'argent exonéré de 31 865 €

Une personne sans enfant ni descendant peut donner à chacun de ses neveux et nièces une somme d'argent de 31 865 € en franchise de droits, tous les quinze ans (article 790 G du Code général des impôts). Le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour du don, et le bénéficiaire être majeur ou émancipé. Lorsque le neveu est décédé, ses propres enfants, petits-neveux du donateur, peuvent en bénéficier à sa place.

Cette exonération se cumule avec l'abattement de 7 967 € : un oncle sans descendance peut ainsi transmettre 39 832 € à chaque neveu majeur sans aucun droit, et une tante autant. Le don se fait par virement ou par chèque, et se déclare à l'administration fiscale dans le mois qui suit. Les conditions précises sont exposées dans notre guide sur le don de somme d'argent exonéré.

Le don pour un logement neuf ou une rénovation, jusqu'à fin 2026

Entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, les sommes d'argent données pour l'achat ou la construction d'une résidence principale neuve, ou pour des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale, sont exonérées dans la limite de 100 000 € par donateur et de 300 000 € par bénéficiaire (article 790 A bis du Code général des impôts). Les oncles et tantes peuvent en faire bénéficier leurs neveux et nièces lorsqu'ils n'ont pas eux-mêmes de descendance.

Les fonds doivent être utilisés dans les six mois du versement, et le logement conservé comme résidence principale pendant cinq ans. L'exonération s'ajoute à l'abattement de 7 967 € et au don d'argent de 31 865 €. Pour un neveu qui achète un logement neuf dans la métropole chartraine ou engage une rénovation énergétique, c'est l'occasion de transmettre une somme importante sans droits ; les conditions figurent dans notre guide sur le don familial pour un logement.

Donner la nue-propriété pour réduire l'assiette

Un oncle qui souhaite transmettre un bien immobilier tout en conservant son usage ou ses revenus peut en donner la nue-propriété et s'en réserver l'usufruit. Les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, qui dépend de l'âge du donateur : 60 % de la valeur du bien entre 61 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans, selon le barème de l'article 669 du Code général des impôts présenté dans notre guide sur la valeur de l'usufruit.

Au décès de l'usufruitier, le neveu devient plein propriétaire sans droits supplémentaires. Pour un appartement de 200 000 €, donné en pleine propriété, les droits atteignent 105 618 € ; donné en nue-propriété par un oncle de 72 ans, 72 618 €, et par un oncle de 69 ans, 61 618 €. La donation notariée peut prévoir une clause de retour si le neveu décède avant son oncle, et une interdiction de vendre sans son accord.

L'assurance-vie, souvent plus efficace qu'une donation

Au taux de 55 %, une donation importante à un neveu coûte cher. L'assurance-vie offre un cadre bien plus favorable : pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € en franchise, puis supporte un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € (article 990 I du Code général des impôts). Pour les primes versées après 70 ans, les droits de succession ne portent que sur la fraction des primes qui excède 30 500 €, les gains étant exonérés.

Le souscripteur garde la disposition de son épargne jusqu'à son décès et peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment. La donation conserve en revanche l'avantage de transmettre tout de suite, pour aider un neveu à s'installer ou à acheter. Les deux outils se combinent : don exonéré pour le projet immédiat, assurance-vie pour la transmission future, comme le compare notre guide assurance-vie ou donation.

Choisir entre les neveux, et penser à la succession

Les neveux et nièces sont dépourvus de réserve héréditaire : vous pouvez avantager l'un d'eux, celui qui vous accompagne au quotidien par exemple, sans devoir compenser les autres. Seul un conjoint survivant, en l'absence de descendants, bénéficie d'une réserve d'un quart de la succession (article 914-1 du Code civil). Si votre neveu devient ensuite votre héritier, parce que son parent est décédé avant vous, la donation est rapportable à votre succession, sauf si elle a été consentie hors part successorale.

Les donations de moins de quinze ans sont rappelées au décès : l'abattement de 7 967 € déjà utilisé ne se cumule pas avec celui de la succession. Un neveu qui hérite par représentation de son parent bénéficie d'un régime plus favorable, décrit dans notre guide sur la succession entre frères et sœurs, neveux et nièces. L'adoption simple d'un neveu, parfois envisagée, n'ouvre le régime fiscal des enfants que dans des cas limités (article 786 du Code général des impôts).

Sources

• Service-public.gouv.fr, Droits de donation selon le lien avec le donateur
• BOFiP, Exonération des dons familiaux de sommes d'argent (article 790 G)
• BOFiP, Abattements applicables aux donations (BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20)
• Impots.gouv.fr, Don manuel
• Service-public.gouv.fr, Calcul des droits de succession (représentation)