Définition
Le souscripteur désigne librement les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie, par leur nom ou par leur qualité, dans le contrat, par avenant ou par testament (article L132-8 du Code des assurances). La formule usuelle « mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers » convient à de nombreuses familles ; une famille recomposée, un enfant vulnérable ou un patrimoine important justifient une rédaction sur mesure. Une clause démembrée attribue par exemple l'usufruit du capital au conjoint et la nue-propriété aux enfants.
Le capital versé au bénéficiaire n'entre pas dans la succession (article L132-12) et échappe au rapport et à la réduction, sauf primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur (article L132-13). Fiscalement, pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 € (article 990 I du Code général des impôts) ; pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique, et les intérêts restent exonérés (article 757 B). Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés.
Le bénéficiaire peut accepter la désignation avec l'accord du souscripteur ; la clause ne peut plus alors être modifiée sans lui (article L132-9). Une désignation imprécise, un bénéficiaire décédé ou une clause restée inchangée après un divorce font retomber le capital dans la succession ou le dirigent vers la mauvaise personne.
Exemple : un veuf remarié souhaite protéger sa seconde épouse et ses enfants d'une première union ; une clause démembrée donne à l'épouse les revenus du capital et garantit aux enfants sa transmission finale. Le notaire rédige la clause, peut la conserver en dépôt et l'articule avec le testament. Notre guide sur la clause bénéficiaire propose des rédactions types.
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