Coffre-fort, bijoux et or dans une succession : ouverture, inventaire et déclaration

Repérer les coffres et les objets de valeur

Les familles ignorent parfois l'existence d'un coffre bancaire. Les banques déclarent pourtant les locations de coffres-forts au fichier national des comptes bancaires et assimilés, FICOBA, que nous interrogeons à l'ouverture du dossier. Les relevés de compte, qui font apparaître le prélèvement annuel de la location, et le courrier reçu par le défunt complètent la recherche.

Au domicile, un coffre-fort mural, une cassette ou un tiroir fermé réservent aussi des surprises : bijoux, pièces anciennes, lingots, espèces, montres, titres au porteur, parfois un testament. Le contenu d'un coffre domestique suit les mêmes règles que le reste de la succession. Ouvrez-le à plusieurs, dressez une liste datée et photographiez les objets : cette précaution protège chacun des héritiers. Les recherches sur les comptes sont présentées dans notre guide sur les comptes bancaires après un décès.

L'ouverture du coffre bancaire

Informée du décès, la banque bloque le coffre loué au seul nom du défunt : son ouverture est interdite, même à un proche qui en possède la clé ou qui disposait d'une procuration. L'accès est ensuite rouvert sur présentation de l'acte de notoriété, qui établit la liste des héritiers, et selon les modalités prévues par le contrat de location.

En pratique, l'ouverture a lieu en présence de tous les héritiers, ou du notaire qui les représente, et d'un employé de la banque. Un inventaire décrit chaque objet ; il sert à la déclaration de succession et prévient les contestations ultérieures. Les objets ne sont retirés qu'avec l'accord des héritiers, selon les instructions du notaire, ou restent dans le coffre jusqu'au partage. Lorsque la clé est introuvable, la banque fait forcer la serrure, aux frais de la succession.

Pour un coffre loué conjointement avec une clause de solidarité, le colocataire survivant peut en principe continuer à y accéder, sauf opposition des héritiers ou du notaire. Un contrat de location qui n'est plus utile est résilié par les héritiers ; les loyers dus jusqu'à la résiliation sont une charge de la succession.

Coffre loué à deux : la présomption fiscale

Pour le calcul des droits de succession, les sommes, titres ou objets trouvés dans un coffre loué conjointement à plusieurs personnes sont réputés leur appartenir conjointement et dépendre de la succession pour une part virile, c'est-à-dire à parts égales entre les locataires (article 754 du Code général des impôts). Pour un coffre loué par une mère et sa fille, la moitié du contenu est donc déclarée dans la succession de la mère.

La présomption tombe devant la preuve contraire : factures d'achat au nom du colocataire, certificats d'authenticité, bijoux reçus par donation déclarée, relevés d'achat d'or. Elle joue pour le seul calcul de l'impôt ; entre héritiers, la propriété réelle de chaque objet reste à établir par tout moyen. Un coffre loué au seul nom du défunt contient en principe des biens qui lui appartiennent, sauf à démontrer qu'un proche y avait déposé les siens.

Le forfait mobilier de 5 % : ce qu'il couvre, ce qu'il laisse de côté

L'article 764 du Code général des impôts fixe l'ordre d'évaluation des meubles : le prix d'une vente publique intervenue dans les deux ans du décès, à défaut l'estimation d'un inventaire établi dans les formes légales, à défaut la déclaration estimative des héritiers. Pour les meubles meublants, cette déclaration ne peut être inférieure à 5 % de l'ensemble des autres biens de la succession, sauf preuve contraire.

Les meubles meublants sont ceux qui garnissent et ornent le logement : mobilier, literie, vaisselle, linge, luminaires. Les bijoux, pierreries, objets d'art et de collection, l'or et les véhicules relèvent de règles distinctes et s'ajoutent au forfait. Déclarer un collier de valeur « dans les 5 % » expose à un rappel de droits. Le tableau ci-dessous résume les modes d'évaluation ; les autres biens sont traités dans notre guide sur la valeur des biens dans la déclaration de succession.

Évaluer les bijoux et l'or

Pour des bijoux ou objets de valeur, l'inventaire estimatif dressé par un commissaire de justice ou un commissaire-priseur, joint à l'inventaire notarié, donne une base solide. Le contrat d'assurance du défunt doit être examiné : lorsqu'il garantit spécialement ces objets contre le vol ou l'incendie, qu'il était en cours au décès et qu'il a été conclu moins de dix ans avant, sa valeur constitue un plancher, même si l'expert retient un montant inférieur.

Les pièces et lingots d'or sont imposés d'après les cours pratiqués le jour de la transmission. Conservez la cotation retenue, avec le nombre et la nature des pièces. Cette valeur servira aussi lors d'une revente : les héritiers qui cèdent de l'or acquittent soit la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, de 11 % du prix plus 0,5 % de contribution au remboursement de la dette sociale, soit, sur option, l'impôt sur la plus-value, à condition de justifier la date et le prix d'acquisition, ce que permet la déclaration de succession.

Les bijoux et objets d'art vendus plus de 5 000 € supportent de leur côté une taxe forfaitaire de 6 %, plus 0,5 %, ou, sur option et avec les mêmes justificatifs, le régime des plus-values, qui exonère les biens détenus depuis plus de vingt-deux ans.

Partager les bijoux et les souvenirs de famille

Les bijoux se partagent comme les autres biens : ils sont répartis entre les héritiers selon leurs droits, chacun recevant des objets dont la valeur s'impute sur sa part. Lorsque plusieurs héritiers désirent le même objet, un tirage au sort de lots équivalents ou une attribution contre une soulte départage les demandes. Un testament peut aussi léguer une bague ou une montre à une personne désignée.

Les tribunaux admettent en outre que certains souvenirs de famille, à forte valeur affective, comme des portraits, des décorations ou un bijou transmis de génération en génération, échappent au partage ordinaire et soient confiés au membre de la famille le mieux placé pour les conserver. Cette qualification reste exceptionnelle. Les règles du partage figurent dans notre guide sur le partage d'une succession.

Garder pour soi un bijou ou de l'or : les risques

Prendre un bijou ou des pièces avant le partage, ou taire leur existence, expose l'héritier aux sanctions du recel successoral : il est réputé accepter purement et simplement la succession et perd tout droit sur les biens détournés, qui reviennent aux autres héritiers, sans préjudice de dommages et intérêts (article 778 du Code civil).

Sur le plan fiscal, un bien omis dans la déclaration de succession donne lieu à un rappel de droits, augmenté de l'intérêt de retard de 0,20 % par mois et, en cas de manquement délibéré, d'une majoration de 40 %, portée à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses (article 1729 du Code général des impôts). Déclarer l'ensemble dès l'origine, avec une évaluation sérieuse, reste la solution la plus sûre ; les règles de dépôt figurent dans notre guide sur la déclaration de succession.

Sources

• BOFiP, évaluation des meubles meublants, bijoux, objets d'art et or dans les successions (BOI-ENR-DMTG-10-40-10-20)
• BOFiP, présomption de propriété du contenu d'un coffre-fort loué conjointement (article 754 du CGI)
• BOFiP, déclaration des locations de coffres-forts au fichier FICOBA
• Service-public.gouv.fr, évaluation des biens de la succession
• Economie.gouv.fr, vente d'objets précieux : quelle fiscalité ?
• La finance pour tous (Institut pour l'éducation financière du public), ouvrir le coffre-fort d'un parent décédé