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Notaires de France, Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres

Immobilier

Vendre et acheter en même temps : prêt relais, condition de vente et calendrier des signatures

Les trois façons d'enchaîner une vente et un achat, le fonctionnement du prêt relais et la manière de caler les deux avant-contrats pour signer les actes au bon moment.

Par Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres · Mis à jour le

L'essentiel

  • La solution la plus sûre consiste à signer l'acte de vente et l'acte d'achat le même jour, ou à quelques jours d'intervalle : le prix de la vente finance directement l'achat, sans prêt relais.
  • Lorsque l'achat précède la vente, le prêt relais avance une partie de la valeur du bien à vendre, en général 60 à 70 % et au plus 80 %, pour une durée d'un à deux ans ; il est remboursé en une fois sur le prix de vente.
  • Une condition suspensive de vente de votre bien peut figurer dans le compromis d'achat, si le vendeur l'accepte, avec un prix minimal et une date limite précis.
  • Les deux avant-contrats doivent être articulés : délais d'obtention des prêts, dates limites de signature des actes et date de libération de votre logement actuel.
  • Votre ancienne résidence principale reste exonérée de plus-value si elle est vendue dans un délai normal après votre déménagement, en principe un an au plus, et reste inoccupée entre-temps.

Trois façons d'enchaîner la vente et l'achat

Vendre d'abord supprime l'incertitude sur le prix : vous connaissez le prix obtenu avant de vous engager, mais vous devez parfois vous loger temporairement ou négocier un maintien dans les lieux avec votre acquéreur. Acheter d'abord permet de saisir le bien recherché, au prix d'un prêt relais et du risque de vendre moins bien ou moins vite que prévu. Signer les deux ventes en parallèle, avec des calendriers coordonnés, combine les avantages lorsque votre acquéreur et votre vendeur acceptent des dates voisines.

Le choix dépend du marché local, de la facilité à vendre votre bien et de votre capacité d'emprunt. Une maison bien placée à Chartres ou dans les communes de la première couronne se vend en général plus vite qu'une maison de campagne atypique, pour laquelle un prêt relais expose davantage. Une estimation réaliste du prix de vente reste le point de départ de toute stratégie.

Trois façons d'enchaîner la vente et l'achat
StratégieAtoutPoint de vigilance
Vendre d'abordBudget d'achat connu, aucun prêt relaisLogement de transition ou maintien négocié dans les lieux
Acheter d'abordAccès immédiat au bien recherchéCoût et durée du prêt relais, prix de vente incertain
Signatures coordonnéesPas de double charge, un seul déménagementDépendance entre les deux ventes, calendrier serré

Le prêt relais : fonctionnement et coût

Le prêt relais est un crédit de courte durée qui avance au propriétaire une partie du prix attendu de la vente de son bien. La banque le calcule sur la valeur estimée du bien, ou sur le prix d'un avant-contrat déjà signé, en retenant en général 60 à 70 % de cette valeur et au plus 80 %. Sa durée est d'un à deux ans. Il est remboursé en une fois, le jour de la vente, par le notaire qui reçoit le prix.

Plusieurs formules existent. Le prêt relais dit « sec » suffit lorsque son montant et votre apport couvrent l'achat ; sinon, il s'accompagne d'un prêt amortissable classique pour le complément. Les intérêts sont soit payés chaque mois, soit différés en totalité jusqu'à la vente, l'emprunteur ne réglant alors que l'assurance ; dans ce cas, le coût final dépend directement de la durée de la vente.

Le risque tient à l'échéance : si le bien n'est pas vendu à la fin du prêt relais, la banque peut refuser de le prolonger et exiger son remboursement. Une baisse du prix de vente, la mise en location de l'ancien bien ou, en dernier recours, la revente du nouveau deviennent alors les seules issues. Notre guide sur la vente avec un crédit en cours explique comment le notaire rembourse, le jour de la vente, l'ancien prêt et le prêt relais, et présente le transfert de prêt.

La condition suspensive de vente dans le compromis d'achat

Pour ne pas acheter avant d'avoir vendu, vous pouvez demander que votre achat soit conclu sous la condition suspensive de la vente de votre bien actuel. Cette condition relève de la seule négociation, à la différence de la condition de prêt prévue par la loi : le vendeur est libre de la refuser, et il l'accepte plus volontiers lorsque votre bien est déjà sous compromis, ou lorsque son propre marché est lent.

Pour être valable et utile, la clause désigne le bien à vendre, fixe un prix minimal de vente, une date limite de signature de l'avant-contrat ou de l'acte, et les justificatifs attendus. Un prix minimal irréaliste rendrait la réalisation de la condition dépendante de votre seule volonté, ce qui fragiliserait la clause (article 1304-2 du Code civil). Le vendeur peut aussi se réserver la faculté de poursuivre la commercialisation et de vous demander de lever la condition si une autre offre se présente.

Caler les deux calendriers

Entre l'avant-contrat et l'acte, il s'écoule en général deux à trois mois, le temps de purger le délai de rétractation de l'acquéreur, d'obtenir son prêt, les documents d'urbanisme et la réponse de la commune sur son droit de préemption. Notre guide sur le délai entre compromis et acte authentique détaille ces étapes. Pour enchaîner deux opérations, la date limite de l'acte de vente doit précéder, ou coïncider avec, celle de l'acte d'achat.

Lorsque les deux actes sont reçus par la même étude, nous les signons le même jour, la vente le matin et l'achat ensuite : le prix de la vente est affecté à l'achat sans virement intermédiaire vers votre compte. Lorsque deux notaires interviennent, ils coordonnent les dates et les virements. Votre propre prêt pour l'achat tient compte de ce calendrier : la date de déblocage des fonds et le délai d'obtention prévu dans votre avant-contrat d'achat doivent laisser le temps à la vente de se conclure.

  • Signer l'avant-contrat de vente avant, ou en même temps que, celui d'achat.
  • Fixer la date limite de l'acte de vente quelques jours avant celle de l'acte d'achat.
  • Prévoir dans la vente une date de libération des lieux compatible avec l'emménagement.
  • Informer les deux banques du calendrier et des montants attendus.

Déménager une seule fois

Lorsque la vente est signée avant la remise des clés du nouveau logement, une convention d'occupation temporaire permet de rester quelques semaines dans le bien vendu, avec l'accord de l'acquéreur, moyennant en général une indemnité et une retenue sur le prix jusqu'à votre départ. Notre guide sur le maintien dans le logement après la vente en décrit le fonctionnement. À l'inverse, lorsque l'achat est signé d'abord, vous disposez des deux logements et pouvez préparer le déménagement sans précipitation, au prix d'une double charge temporaire.

Plus-value et frais d'acquisition

Votre résidence principale est exonérée d'impôt sur la plus-value lorsque vous y habitez encore au jour de la vente. Si vous emménagez dans le nouveau logement avant de vendre, l'exonération est maintenue à condition que l'ancien reste inoccupé, sans location ni prêt à un proche, et soit vendu dans un délai normal, en principe un an au plus : notre guide sur l'exonération de la résidence principale en précise les conditions.

Côté achat, les droits de mutation d'un bien ancien en Eure-et-Loir intègrent le taux départemental de 5 % applicable depuis le 1er avril 2025. Le taux antérieur, maintenu pour les primo-accédants, ne s'applique pas à l'acheteur qui a été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes, ce qui est le cas de celui qui vend sa résidence principale pour en acheter une autre. Le détail figure dans notre guide sur les frais de notaire en Eure-et-Loir.

Exemple chiffré

Acheter à Lèves avant d'avoir vendu à Lucé

Hypothèse : un couple, propriétaire sans prêt en cours d'une maison à Lucé estimée 250 000 €, achète une maison à Lèves au prix de 340 000 €. Il finance l'achat par un prêt relais avec intérêts différés, au taux supposé de 4 %, et un prêt amortissable. Sa maison de Lucé se vend huit mois plus tard, 245 000 €.

Prix d'achat à Lèves
340 000 €
Frais d'acquisition estimés (environ 8 %)
27 200 €
Prêt relais (70 % de 250 000 €)
175 000 €
Prêt amortissable complémentaire
192 200 €
Intérêts du prêt relais sur huit mois (175 000 € × 4 % × 8/12)
4 667 €
Remboursement du prêt relais le jour de la vente
179 667 €
Solde de la vente disponible (245 000 € − 179 667 €)
65 333 €

Le solde peut servir à rembourser par anticipation une partie du prêt amortissable, selon les conditions de celui-ci. Une vente plus lente aurait alourdi les intérêts du prêt relais ; une vente conclue avant l'achat aurait évité ce coût. Taux et montants indicatifs, à confirmer avec la banque.

Refaire le calcul avec vos chiffres : frais d'acquisition

Questions fréquentes

Combien de temps dure un prêt relais ?

Sa durée est en général d'un an, et peut aller jusqu'à deux ans selon les banques. Le contrat fixe l'échéance et les conditions d'une éventuelle prolongation, qui dépend de l'accord de la banque au moment venu. Le prêt est remboursé en une fois, dès la vente du bien, par le notaire qui reçoit le prix.

Que se passe-t-il si mon bien ne se vend pas avant la fin du prêt relais ?

La banque peut accepter une prolongation, transformer le prêt relais en prêt amortissable si vos revenus le permettent, ou exiger le remboursement. Pour éviter cette situation, fixez dès le départ un prix de vente conforme au marché et révisez-le rapidement si les visites ne débouchent sur aucune offre. La mise en location de l'ancien bien peut constituer une solution d'attente, au prix de l'exonération de plus-value.

Un vendeur acceptera-t-il une condition suspensive de vente de mon bien ?

Cela dépend de son propre calendrier et de l'état du marché. Il l'accepte plus facilement si votre bien est déjà sous compromis, si la date limite est courte et si le prix minimal de vente fixé dans la clause est réaliste. Il peut aussi exiger de rester libre de poursuivre ses visites pendant ce délai.

Peut-on signer la vente et l'achat le même jour ?

Oui, c'est la solution la plus confortable. Lorsque les deux actes sont reçus par notre étude, nous les signons successivement et affectons directement le prix de la vente au paiement de l'achat. Lorsque deux études interviennent, les notaires coordonnent les horaires et les virements. Il suffit que les deux avant-contrats aient été rédigés avec des dates compatibles.

Les frais de notaire sont-ils réduits quand on vend et achète en même temps ?

Chaque acte suit ses propres règles. Pour la vente, le vendeur ne supporte que quelques frais, diagnostics, mainlevée d'hypothèque ou documents de copropriété ; les frais de l'acte sont payés par l'acquéreur. Pour l'achat, vous payez les frais d'acquisition habituels, calculés sur le prix du nouveau bien.

Premier rendez-vous

Vous vendez un bien ?

L'étude réunit les documents et prépare la vente, de l'avant-contrat à l'acte.

7 rue Vintant, 28000 Chartres · 02 79 64 02 10
À l'étude ou en visioconférence. Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 18 h 30 ; mercredi et samedi de 9 h 30 à 12 h.

Sources

Guides liés