Primo-accédant

Définition

La qualité de primo-accédant ne suppose pas d'avoir toujours été locataire : il suffit de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Elle ouvre droit au prêt à taux zéro, sous conditions de ressources, pour l'achat d'une résidence principale. Des exceptions existent, notamment pour les bénéficiaires de certaines prestations liées au handicap ou les victimes d'une catastrophe ayant rendu leur logement inhabitable.

Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent relever de 0,5 point le taux de leurs droits de mutation, dans la limite de 5 %, pour les actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale échappent à cette hausse. L'Eure-et-Loir a porté son taux à 5 % : le primo-accédant y conserve le taux de 4,5 %. Lorsque seul l'un des acquéreurs est primo-accédant, l'avantage s'applique à proportion de sa part. L'acte mentionne la déclaration de l'acquéreur, qui doit être exacte.

Exemple : un jeune couple, locataire à Chartres, achète une maison ancienne à Mainvilliers pour 220 000 €. Comme primo-accédants, ils économisent environ 1 100 € de droits de mutation par rapport au taux de droit commun. Notre guide sur le premier achat en Eure-et-Loir récapitule les aides disponibles.

Pour aller plus loin

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Voir aussi

• Prêt à taux zéro
• Droits de mutation à titre onéreux
• Frais de notaire
• Taxe de publicité foncière

Sources

• Notaires de France, vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux
• Service-public.gouv.fr, prêt à taux zéro