Définition
Les « frais de notaire » regroupent des sommes de nature différente. Les impôts et taxes, collectés par le notaire pour l'État et les collectivités, en forment la plus grande part : droits de mutation, droits de donation ou de succession, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière. Viennent ensuite les émoluments, rémunération du notaire fixée par un tarif national identique dans toutes les études, et les débours, sommes avancées pour obtenir documents et formalités.
Pour l'achat d'un logement ancien en Eure-et-Loir, les frais représentent de 7,5 à 8,5 % du prix, dont environ 6,32 % de droits de mutation depuis le relèvement du taux départemental au 1er avril 2025 ; pour un logement neuf acheté à un promoteur, de 2 à 3 %. L'acquéreur les verse avec le prix, sous forme de provision, avant la signature ; le notaire adresse ensuite un décompte définitif et restitue le trop-perçu.
Exemple : pour une maison ancienne achetée 250 000 € à Chartres par un couple déjà propriétaire de sa résidence principale, les frais atteignent environ 20 000 €, soit 8 % du prix : près de 15 800 € de droits de mutation, 250 € de contribution de sécurité immobilière, environ 2 870 € d'émoluments de vente TTC, le solde correspondant aux formalités et aux débours.
L'expression reste trompeuse : la rémunération du notaire représente une faible part de l'ensemble. Le mobilier vendu avec le bien, détaillé et estimé de façon réaliste, réduit l'assiette des droits. Notre guide sur les frais de notaire à Chartres et en Eure-et-Loir détaille chaque poste, et celui sur les frais d'une succession les situations familiales.
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