Définition
Celui qui se comporte en propriétaire d'un bien pendant une longue durée peut en devenir propriétaire (article 2258 du Code civil). La possession doit être continue, paisible, publique et non équivoque, et exercée à titre de propriétaire (article 2261) : entretenir un terrain, le clôturer, payer ses impôts, le louer. Le délai est de trente ans (article 2272), réduit à dix ans pour l'acquéreur de bonne foi disposant d'un juste titre, par exemple un acte de vente consenti par une personne qui n'était pas propriétaire. Le possesseur peut ajouter à sa possession celle de son auteur, vendeur ou défunt (article 2265).
La prescription acquisitive, aussi appelée usucapion, régularise des situations anciennes : parcelle annexée depuis des décennies, bien familial sans titre, vue ou écoulement des eaux de toit exercés de longue date, pour les servitudes continues et apparentes. Le notaire peut établir un acte de notoriété acquisitive, dans lequel des témoins attestent de la possession ; publié au fichier immobilier, il sert de titre, tout en restant contestable en justice par le propriétaire d'origine.
Exemple : depuis 1990, une famille de Barjouville entretient et clôture une bande de terrain de 200 m² figurant au cadastre au nom d'un voisin décédé sans héritier connu. Pour vendre la maison avec cette bande, les propriétaires font établir un acte de notoriété acquisitive, appuyé de témoignages et de photos anciennes. Notre guide sur la copie d'acte et le titre de propriété rappelle comment prouver ses droits.
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