Définition
Le cadastre se compose d'un plan, divisé en sections et en parcelles numérotées, et de fichiers qui indiquent pour chaque parcelle son propriétaire apparent, sa surface et sa valeur locative. Cette valeur sert de base à la taxe foncière. Chaque acte notarié portant sur un immeuble le désigne par ses références cadastrales, par exemple « section AB, numéro 125 ».
Le plan cadastral a une valeur fiscale : il localise les biens mais ne fixe pas les limites de propriété, et ses surfaces restent indicatives. La preuve de la propriété repose sur le titre publié au service de la publicité foncière et, pour les limites, sur un bornage. Un désaccord entre le plan et la réalité du terrain se règle donc à partir des titres et, au besoin, par un géomètre-expert.
Le cadastre est mis à jour à partir des actes publiés : après une vente, le nom du nouveau propriétaire y est reporté. Une division de terrain passe par un document d'arpentage, établi par un géomètre-expert, qui crée de nouveaux numéros de parcelles. Le plan se consulte gratuitement en ligne, en mairie ou au centre des impôts fonciers.
Exemple : un acquéreur constate que le plan cadastral place le cabanon du jardin sur la parcelle voisine. Le notaire compare le titre de propriété, les actes antérieurs et le plan ; si le doute persiste, un bornage précise la limite avant la vente. Notre guide sur la division parcellaire décrit le rôle du géomètre.
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