Définition
L'article 1010 du Code civil définit le legs à titre universel comme celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié ou un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Il se situe entre le legs universel, qui porte sur l'ensemble, et le legs particulier, qui vise des biens déterminés.
Le légataire à titre universel contribue aux dettes de la succession en proportion de sa part (article 1012). Il demande la délivrance de son legs aux héritiers réservataires, à défaut au légataire universel, à défaut aux héritiers désignés par la loi (article 1011). Il dispose de l'option successorale : accepter, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer.
Exemple : une veuve sans enfant, dont les héritiers sont ses neveux, lègue à son amie d'enfance « le tiers de ses biens ». L'amie reçoit un tiers de l'actif, supporte un tiers des dettes et paie les droits de succession au taux de 60 % applicable entre personnes non parentes ; les neveux se partagent les deux tiers restants.
La qualification du legs commande la contribution aux dettes et la procédure de délivrance : le notaire la détermine à la lecture du testament, et recommande une rédaction sans ambiguïté lorsqu'il reçoit ou conserve les volontés de son client. Notre guide légataire universel, legs particulier compare les différentes catégories de legs.
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