Définition
Le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens identifiés : une maison, un bijou, un portefeuille de titres, une somme d'argent (article 1010, alinéa 2, du Code civil). Le légataire devient propriétaire du bien dès le décès, mais il en demande la délivrance aux héritiers ou au légataire universel ; les revenus du bien lui reviennent à compter de sa demande ou de la délivrance volontaire (article 1014).
Le légataire particulier reste en principe étranger aux dettes de la succession (article 1024), sauf charge imposée par le testateur ou réduction de son legs. Le legs devient caduc si le légataire décède avant le testateur ou si le bien a disparu (articles 1039 et 1042), et il est réduit s'il porte atteinte à la réserve héréditaire. Sauf clause contraire, les droits de succession dus sur le legs restent à la charge du légataire.
Exemple : un veuf lègue à sa petite-fille une somme de 50 000 €, ses deux enfants héritant du reste. La petite-fille reçoit cette somme sans supporter les dettes de son grand-père ; elle bénéficie d'un abattement de 1 594 €, puis du barème des droits en ligne directe. Le testament peut préciser que les droits seront payés par la succession, pour qu'elle reçoive la somme nette.
Le notaire rédige ou relit le testament pour décrire précisément le bien légué, prévoit qui supportera les droits et organise la délivrance. Notre guide légataire universel, legs particulier compare ces dispositions.
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