Définition
Un usufruit classique suppose de conserver la substance du bien. Pour une somme d'argent, cette conservation n'a pas de sens : l'usufruitier devient alors quasi-usufruitier et peut dépenser les fonds, à charge de rendre à la fin de l'usufruit des choses de même quantité et qualité ou leur valeur (article 587 du Code civil). Les nus-propriétaires détiennent donc une créance de restitution, exigible au décès du quasi-usufruitier.
La situation se rencontre surtout au décès d'un époux, lorsque le conjoint survivant recueille l'usufruit de comptes bancaires, ou avec une clause bénéficiaire d'assurance-vie démembrée. Au second décès, la créance de restitution est déduite de la succession du quasi-usufruitier, ce qui réduit les droits dus par les enfants ; encore faut-il en prouver l'existence et le montant. Le notaire établit pour cela une convention de quasi-usufruit, qui fixe le montant, les modalités de restitution et éventuellement des garanties.
Exemple : au décès de son mari, une veuve opte pour l'usufruit de la succession, qui comprend 100 000 € d'épargne ; elle en dispose librement. À son propre décès, ses enfants détiennent une créance de 100 000 € sur sa succession, déduite de l'actif taxable, ce qui leur évite de payer deux fois des droits sur la même somme. Notre guide sur les droits du conjoint survivant détaille l'option pour l'usufruit.
Pour aller plus loin
- Donation
Démembrement de propriété : droits et charges de l'usufruitier et du nu-propriétaire
Qui habite, qui loue, qui paie les travaux, qui peut vendre : le partage des droits et des charges entre usufruitier et nu-propriétaire, et ce que l'acte peut aménager.
- Assurance-vie
Clause bénéficiaire d'assurance-vie : bien la rédiger et éviter les pièges
La clause bénéficiaire décide seule de la destination du capital au décès. Précise et tenue à jour, elle protège vos proches ; imprécise, elle crée des litiges et renvoie le capital dans la succession.
- Succession
Droits du conjoint survivant : usufruit ou quart en propriété, et droits sur le logement
Le conjoint marié hérite en présence d'enfants comme de parents, choisit parfois entre usufruit et pleine propriété, et bénéficie de droits protecteurs sur le logement familial.
- Couple
Protéger son conjoint survivant : régime, donation, testament, assurance-vie comparés
La loi protège déjà le conjoint marié, mais souvent moins qu'on ne l'imagine. Régime matrimonial, donation entre époux, testament et assurance-vie se combinent pour lui assurer le niveau de vie et le logement que vous souhaitez.
Voir aussi
Premier rendez-vous
Une question sur ce terme ?
Nous vous expliquons ce qu'il change concrètement pour vous, à l'étude ou en visioconférence.
7 rue Vintant, 28000 Chartres · 02 79 64 02 10
À l'étude ou en visioconférence. Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 18 h 30 ; mercredi et samedi de 9 h 30 à 12 h.