Définition
Lorsqu'une personne décède sans descendant, sans conjoint, sans frère ni sœur ni descendant de ceux-ci, et que ses père et mère sont eux-mêmes décédés, sa succession revient à ses autres ascendants, puis à ses collatéraux ordinaires : oncles, tantes, cousins. La loi divise alors la succession en deux moitiés égales, l'une pour la branche paternelle, l'autre pour la branche maternelle (articles 746 et suivants du Code civil).
La fente s'applique d'abord entre ascendants : dans chaque branche, l'ascendant le plus proche recueille la moitié, et si une branche n'en compte aucun, les ascendants de l'autre prennent le tout. En l'absence de tout ascendant, elle s'applique entre collatéraux ordinaires, jusqu'au sixième degré, selon la même logique. Une règle voisine répartit la succession entre frères et sœurs de lits différents : les demi-frères et demi-sœurs viennent seulement dans leur ligne.
Exemple : un homme célibataire, sans enfant, sans frère ni sœur, dont les parents et grands-parents sont décédés, laisse une tante maternelle et deux cousins germains du côté paternel. La tante recueille la moitié maternelle ; les deux cousins se partagent la moitié paternelle, soit un quart chacun, bien qu'ils soient plus éloignés en degré que la tante.
Le notaire reconstitue l'arbre familial, avec l'aide d'un généalogiste si nécessaire, et établit la dévolution dans l'acte de notoriété. Nos guides sur la succession d'un oncle, d'une tante ou d'un cousin et sur l'héritier introuvable illustrent ces situations.
Pour aller plus loin
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