Définition
La représentation fait entrer les descendants d'un héritier dans les droits de celui-ci (article 751 du Code civil). Elle joue à l'infini en ligne directe descendante : les petits-enfants représentent leur parent prédécédé (article 752). En ligne collatérale, elle profite aux enfants et descendants des frères et sœurs du défunt, c'est-à-dire aux neveux et nièces (article 752-2). Depuis 2006, on peut aussi représenter un héritier qui a renoncé à la succession (article 754), ainsi qu'un héritier indigne (article 755).
Le partage s'opère par souche : les représentants se partagent la part qu'aurait reçue la personne représentée (article 753). Sur le plan fiscal, ils se répartissent l'abattement dont celle-ci aurait bénéficié, soit 100 000 € pour un enfant du défunt, et le barème applicable reste celui de la ligne directe. Le notaire établit l'arbre familial dans l'acte de notoriété pour calculer les parts de chacun.
Exemple : Jeanne décède en laissant sa fille Anne et trois petits-enfants, dont le père, Paul, est mort avant elle. Anne reçoit la moitié de la succession ; les trois petits-enfants se partagent l'autre moitié, soit un sixième chacun, et l'abattement de 100 000 € de leur père, soit environ 33 333 € chacun. Notre guide sur les petits-enfants héritiers par représentation développe ces règles.
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