Définition
La masse de calcul sert à vérifier que les donations et les legs respectent la réserve héréditaire. Elle réunit les biens existant au décès, dettes déduites, et les donations consenties de son vivant par le défunt, ajoutées fictivement pour leur valeur au jour du décès d'après leur état au jour de la donation (article 922 du Code civil). La réserve et la quotité disponible s'appliquent à ce total.
La masse à partager, elle, comprend les biens existants et les donations rapportables : ce sont les valeurs réellement réparties entre les héritiers, après rapport des donations. L'actif taxable de la déclaration de succession obéit encore à d'autres règles fiscales : l'assurance-vie, par exemple, reste en dehors de la masse civile mais peut être taxée selon des règles propres.
Exemple : un père laisse 300 000 € de biens et 20 000 € de dettes ; il avait donné à sa fille un terrain valant aujourd'hui 120 000 €. La masse de calcul atteint 400 000 €. Avec deux enfants, la réserve globale représente les deux tiers, soit environ 266 667 €, et la quotité disponible un tiers, soit environ 133 333 €. Le notaire établit ce calcul avant tout partage : notre exemple chiffré de succession le détaille pas à pas.
Pour aller plus loin
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Voir aussi
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