Définition
L'hypothèque est une sûreté réelle : elle porte sur un bien immobilier sans en déposséder le propriétaire, qui continue de l'habiter, de le louer ou même de le vendre (articles 2393 et suivants du Code civil). Elle confère au créancier un droit de préférence, qui lui permet d'être payé avant les autres créanciers sur le prix de vente, et un droit de suite, qui lui permet de saisir le bien entre les mains d'un nouveau propriétaire. Elle devient opposable aux tiers par son inscription au service de la publicité foncière.
L'hypothèque conventionnelle, consentie par le propriétaire, est reçue par acte notarié. Elle garantit notamment un prêt pour une construction, des travaux ou un achat en VEFA. D'autres hypothèques naissent de la loi, comme l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, ou d'un jugement. L'inscription cesse d'elle-même un an après la dernière échéance du prêt ; en cas de remboursement anticipé ou de vente avant cette date, le notaire en obtient la mainlevée.
Exemple : un couple emprunte 200 000 € sur vingt ans pour faire construire à Chartres. La banque exige une hypothèque conventionnelle sur le terrain et la future maison, dont le coût comprend la taxe de publicité foncière de 0,715 %, la contribution de sécurité immobilière et les émoluments. Dix ans plus tard, le couple vend : le notaire rembourse la banque sur le prix et fait radier l'inscription.
Le notaire compare pour l'emprunteur le coût de l'hypothèque et celui d'une caution délivrée par un organisme spécialisé. Nos guides sur les garanties du prêt immobilier et la vente avec un crédit en cours détaillent ces choix.
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