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Notaires de France, Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres

Glossaire notarial

Révocation

Anéantissement d'un acte par la volonté de son auteur ou par décision du juge : un testament est révocable à tout moment, une donation seulement dans des cas précis.

Définition

Le testament exprime une volonté qui reste libre jusqu'au décès : son auteur peut le révoquer à tout moment, par un nouveau testament ou par un acte notarié (article 1035 du Code civil). Un testament postérieur incompatible révoque aussi les dispositions contraires. Il en va de même de la donation entre époux de biens à venir, comme la donation au dernier vivant, révocable librement (article 1096).

La donation, en revanche, est irrévocable par principe (article 894). Elle peut être révoquée pour inexécution des charges imposées au donataire, pour ingratitude, par exemple en cas de sévices ou d'injures graves envers le donateur, et pour survenance d'enfant lorsque l'acte le prévoit expressément (articles 953 à 966). L'action pour ingratitude doit être engagée dans l'année du fait reproché. Le divorce révoque de plein droit certains avantages matrimoniaux et les dispositions à cause de mort entre époux (article 265), mais les donations de biens présents entre époux subsistent.

Exemple : une mère donne à son fils un appartement à Chartres, avec la charge de lui verser une rente mensuelle. Le fils cesse de payer pendant plusieurs mois malgré ses relances : la mère peut demander au juge la révocation de la donation pour inexécution des charges. Notre guide sur la révocation d'une donation présente les autres cas et les clauses protectrices.

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