Définition
Pendant le mariage, chaque époux administre et engage seul ses biens, comme en séparation de biens (article 1569 du Code civil). À la dissolution, par divorce ou décès, on compare pour chacun le patrimoine final et le patrimoine originaire, c'est-à-dire les biens possédés au mariage et ceux reçus ensuite par donation ou succession. L'époux qui s'est le moins enrichi reçoit une créance de participation égale à la moitié de la différence entre les deux enrichissements (article 1575). Elle se paie en principe en argent ; le juge peut accorder des délais de cinq ans au plus.
Le régime convient aux couples dont l'un exerce une activité indépendante : il protège le patrimoine de chacun contre les créanciers de l'autre tout en associant le conjoint à l'enrichissement du ménage. Le contrat peut exclure les biens professionnels du calcul ; depuis la loi du 31 mai 2024, il peut prévoir que cette exclusion jouera aussi en cas de divorce (article 265). L'action en liquidation se prescrit par trois ans après la dissolution (article 1578).
Exemple : mariés en 2010, Anne est passée de 50 000 € à 250 000 € de patrimoine, et Marc de 100 000 € à 180 000 €. Anne s'est enrichie de 200 000 €, Marc de 80 000 € : Marc reçoit une créance de 60 000 €, moitié de la différence. Le notaire annexe au contrat de mariage un inventaire du patrimoine originaire, qui simplifie ce calcul : notre guide sur la participation aux acquêts en expose les clauses utiles.
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