Définition
L'offre d'achat est souvent la première étape d'une acquisition immobilière. Elle précise le bien, le prix proposé, la durée de validité et, le cas échéant, le recours à un prêt. Tant que le délai court, son auteur doit la maintenir : s'il la retire avant l'échéance, l'accord ne se forme pas, mais il engage sa responsabilité envers le vendeur (article 1116 du Code civil). Si le vendeur l'accepte par écrit dans le délai, les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix, ce qui caractérise la vente (article 1583).
La loi protège le candidat acquéreur : aucune somme ne peut lui être demandée ni versée à ce stade, sous peine de nullité de l'engagement (article 1589-1 du Code civil). Le délai de rétractation de dix jours prévu pour l'achat d'un logement (article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation) court à partir de la notification de l'avant-contrat, qui suit l'offre et reprend les conditions de la vente.
Exemple : un couple propose 240 000 € pour une maison de Lucé affichée 255 000 €, offre valable huit jours et subordonnée à l'obtention d'un prêt. Le vendeur accepte par écrit le cinquième jour ; le notaire prépare le compromis de vente, après la signature duquel les acquéreurs disposent encore de dix jours pour se rétracter. Notre guide sur l'offre d'achat détaille la portée de cet engagement.
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