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Notaires de France, Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres

Glossaire notarial

Impôt sur la fortune immobilière

Impôt annuel dû par les foyers dont le patrimoine immobilier net dépasse 1 300 000 € au 1er janvier, calculé selon un barème progressif de 0,5 % à 1,5 %.

Définition

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune en 2018 (articles 964 et suivants du Code général des impôts). Il porte sur les biens et droits immobiliers détenus au 1er janvier, directement ou indirectement, par exemple au travers d'une SCI. Les biens affectés à l'activité professionnelle du redevable en sont exclus, de même que, partiellement, les bois et forêts et les biens ruraux loués par bail à long terme. La résidence principale détenue directement bénéficie d'un abattement de 30 % sur sa valeur.

Une fois le seuil de 1 300 000 € franchi, l'impôt se calcule dès 800 000 €, par tranches, de 0,5 % à 1,5 % ; une décote allège l'impôt entre 1 300 000 € et 1 400 000 €. Seules les dettes afférentes aux biens imposables se déduisent : prêts d'acquisition ou de travaux, taxe foncière. Le patrimoine se déclare avec la déclaration de revenus, sur des annexes spécifiques. Le seuil et le barème restent inchangés en 2026.

Exemple : un couple possède une résidence principale de 900 000 €, un immeuble locatif de 700 000 € et doit encore 200 000 € sur le prêt de ce dernier. Après l'abattement de 30 %, la résidence compte pour 630 000 € ; le patrimoine net taxable s'établit à 1 130 000 €, sous le seuil : le couple échappe à l'impôt.

Le notaire intervient pour évaluer les biens, conseiller une donation temporaire d'usufruit ou une réorganisation du patrimoine, et mesurer l'effet d'une donation ou d'une acquisition sur l'impôt. Notre guide sur l'IFI détaille le calcul et les dettes déductibles.

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