Définition
Pour préparer un acte, le notaire commande des pièces et règle des prestataires : extraits d'état civil, renseignements d'urbanisme, état hypothécaire, extraits cadastraux, frais de géomètre, état daté du syndic, traduction, annonces légales, envois recommandés. Il paie ces dépenses à la place de son client, puis les lui refacture exactement : ce sont les débours. Leur montant dépend du dossier et figure sur une ligne distincte du décompte.
Les débours se distinguent des émoluments, qui rémunèrent le notaire selon le tarif réglementé du Code de commerce, et des impôts collectés pour l'État et les collectivités, comme les droits de mutation à titre onéreux ou la contribution de sécurité immobilière. Ensemble, ces postes forment ce que l'on appelle couramment les frais de notaire.
Exemple : pour l'achat d'une maison à Chartres, le notaire demande la note de renseignements d'urbanisme à la mairie, un état hypothécaire au service de la publicité foncière, les extraits cadastraux et les pièces d'état civil des vendeurs. Ces débours représentent en général quelques centaines d'euros. Ils sont compris dans la provision versée avant la signature, puis ajustés au décompte définitif, établi une fois les formalités accomplies.
Le notaire justifie chaque débours sur demande et restitue le trop-perçu éventuel. Dans une succession, les débours couvrent notamment la consultation du fichier des testaments, les actes d'état civil et les frais de publication de l'attestation immobilière. Notre guide sur les frais de notaire d'une succession montre leur place dans le coût total d'un dossier.
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