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Notaires de France, Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres

Glossaire notarial

Compte courant d'associé

Somme qu'un associé prête à sa société, en plus de son apport au capital, inscrite à son nom dans les comptes et en principe remboursable à tout moment.

Définition

Au lieu d'augmenter le capital, un associé peut avancer de l'argent à sa société : la somme est inscrite dans un compte ouvert à son nom, le compte courant d'associé. Il s'agit d'un prêt, distinct de l'apport au capital : l'associé devient créancier de la société pour ce montant. Sauf convention de blocage ou clause des statuts, il peut en demander le remboursement à tout moment. Le compte peut produire des intérêts, que la société ne déduit de son résultat imposable que dans une limite fixée par la loi fiscale.

Dans une SCI familiale, le compte courant finance souvent l'achat ou les travaux lorsque le capital est modeste : les parents avancent l'apport personnel, la société rembourse ensuite grâce aux loyers. Ce mode de financement reste souple, mais il crée une dette de la société qu'il faut prévoir en cas de vente, de départ d'un associé ou de décès.

Au décès de l'associé, la créance en compte courant fait partie de sa succession, pour sa valeur nominale, en plus de la valeur des parts. Elle peut aussi être donnée, ce qui permet de transmettre de la valeur aux enfants sans passer par les parts sociales. En cas de divorce, un compte courant alimenté avec des fonds communs entre dans la liquidation du régime matrimonial.

Exemple : des parents constituent une SCI au capital de 1 000 € et lui prêtent 150 000 € en compte courant pour acheter un local. Quelques années plus tard, ils donnent la nue-propriété des parts à leurs enfants et conservent leur créance, remboursée progressivement par la société. Le notaire tient compte de ce compte courant pour évaluer les parts et rédige la convention qui l'encadre. Notre guide sur le compte courant d'associé dans une SCI en détaille les usages.

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