Définition
Lorsqu'un particulier vend un bien autre que sa résidence principale, le gain réalisé est imposé (article 150 U du Code général des impôts). Le prix d'acquisition est majoré des frais d'achat, retenus pour leur montant réel ou forfaitairement à 7,5 %, et des travaux, retenus pour leur montant réel ou forfaitairement à 15 % au-delà de cinq ans de détention. La plus-value supporte l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %, après des abattements pour durée de détention qui aboutissent à une exonération d'impôt après vingt-deux ans et de prélèvements sociaux après trente ans. Une surtaxe s'ajoute lorsque la plus-value imposable dépasse 50 000 €.
De nombreuses exonérations existent : résidence principale, première cession d'un autre logement lorsque le prix est réinvesti dans l'achat de sa résidence principale, vente d'un prix inférieur ou égal à 15 000 €, retraités ou invalides aux revenus modestes. Le notaire calcule l'impôt, dépose la déclaration n° 2048-IMM et paie l'impôt au moment de la publication, en le prélevant sur le prix.
Exemple : une maison achetée 150 000 € en 2012 est revendue 260 000 € en 2026. Avec les forfaits de 11 250 € pour les frais et de 22 500 € pour les travaux, la plus-value brute atteint 76 250 €. Après quatorze ans de détention, l'abattement est de 54 % pour l'impôt et de 14,85 % pour les prélèvements sociaux : le vendeur paie environ 6 660 € d'impôt et 11 170 € de prélèvements sociaux. Notre guide sur le calcul de la plus-value présente toutes les exonérations.
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