Définition
La rente viagère est une somme payée chaque mois ou chaque trimestre à une personne, le crédirentier, aussi longtemps qu'elle vit (article 1968 du Code civil). Elle constitue la plus grande part du prix dans une vente en viager, où l'acquéreur, le débirentier, la verse au vendeur. Elle se rencontre aussi lorsque l'usufruit du conjoint survivant est converti en rente, ou, exceptionnellement, comme modalité d'une prestation compensatoire. L'acte prévoit en général une indexation annuelle et peut stipuler une réversion au profit du conjoint du crédirentier.
En cas d'impayés, le crédirentier ne peut obtenir la résolution de la vente que si l'acte contient une clause résolutoire (article 1978) ; le notaire l'insère systématiquement, avec la garantie de l'hypothèque légale du vendeur. Fiscalement, seule une fraction de la rente perçue en contrepartie d'une vente est imposable, déterminée une fois pour toutes selon l'âge du crédirentier au premier versement : 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans, 30 % à partir de 70 ans (article 158, 6 du Code général des impôts).
Exemple : un vendeur de 74 ans perçoit une rente de 900 € par mois. Seuls 270 € par mois, soit 30 %, entrent dans son revenu imposable et supportent les prélèvements sociaux. Notre guide sur la vente en viager détaille le calcul de la rente.
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