Bouquet (viager)

Définition

Dans une vente en viager, le prix se compose le plus souvent de deux éléments : le bouquet, capital payé à la signature de l'acte, et la rente viagère, versée au vendeur, le crédirentier, jusqu'à son décès. Les règles de la rente figurent aux articles 1968 à 1983 du Code civil. Le montant du bouquet est libre ; il peut même être nul, tout le prix étant alors converti en rente.

Les parties partent de la valeur du bien, diminuée, pour un viager occupé, de la valeur du droit d'usage et d'habitation que le vendeur se réserve. Elles répartissent ensuite cette valeur entre le bouquet et la rente, calculée selon l'espérance de vie du vendeur et un taux d'intérêt. Un bouquet élevé réduit la rente, et inversement. La vente doit conserver un aléa réel : un prix dérisoire ou un vendeur dont le décès est imminent exposent la vente à l'annulation.

Exemple : une Chartraine de 78 ans vend sa maison en viager occupé. Elle reçoit un bouquet qui lui permet d'aider ses petits-enfants et de financer l'adaptation de son logement, puis une rente mensuelle indexée. Si l'acquéreur cesse de payer, la clause résolutoire de l'acte lui permet de reprendre son bien, en conservant le bouquet et les rentes perçues à titre d'indemnité, que le juge peut modérer si elle est manifestement excessive.

Le bouquet et la valeur en capital de la rente forment le prix sur lequel l'acquéreur paie les droits de mutation. Le notaire aide les parties à équilibrer les deux éléments, vérifie l'aléa et rédige les garanties. Notre guide sur la vente en viager explique le calcul.

Pour aller plus loin

• Immobilier

  Vendre en viager : bouquet, rente, droit d'usage et d'habitation et fiscalité de la rente

  Le fonctionnement de la vente en viager pour le vendeur : calcul du prix, garanties, charges pendant l'occupation, fiscalité de la rente et de la plus-value, précautions familiales.

• Immobilier

  Acheter en viager : bouquet, rente, coût réel et risques pour l'acquéreur

  Le viager vu du côté de l'acheteur : ce que vous payez, combien de temps, ce qui peut mal tourner et comment l'acte notarié encadre le bouquet, la rente, les charges et la revente.

Voir aussi

• Vente en viager
• Clause résolutoire
• Droit d'usage et d'habitation
• Vente à terme
• Nue-propriété

Sources

• Service-public.gouv.fr, achat ou vente d'un logement en viager
• Légifrance, Code civil, articles 1968 à 1983 (rente viagère)