Définition
Dans un régime de communauté, trois patrimoines coexistent : les biens communs et les biens propres de chaque époux. Les flux entre eux sont comptabilisés à la dissolution. L'époux qui a utilisé des fonds communs pour financer un bien propre, par exemple des travaux dans une maison héritée, doit récompense à la communauté (article 1437 du Code civil). À l'inverse, la communauté doit récompense à l'époux dont les fonds propres, un héritage ou le prix de vente d'un bien propre, ont servi à acheter un bien commun (article 1433), à condition qu'il le prouve.
Le montant se calcule selon l'article 1469 : il est en principe égal à la plus faible des deux sommes entre la dépense faite et le profit subsistant, mais il ne peut être inférieur au profit subsistant lorsque les fonds ont servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien qui se retrouve dans le patrimoine. Le profit subsistant suit l'évolution de la valeur du bien, ce qui revalorise la récompense.
Exemple : en 2010, Marc a investi 50 000 € reçus de ses parents dans l'achat d'une maison commune payée 200 000 €, qui vaut aujourd'hui 300 000 €. Au divorce, la communauté lui doit une récompense de 75 000 €, soit le quart de la valeur actuelle. Le notaire retrace l'origine des fonds lors de la liquidation : notre guide sur les récompenses au divorce en donne d'autres exemples.
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