L'essentiel
- La vente de la résidence principale est exonérée d'impôt sur la plus-value.
- Pour les autres biens, la plus-value est taxée à 19 % d'impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux ; les plus-values immobilières échappent à la hausse de la CSG de 2026.
- Des abattements pour durée de détention conduisent à une exonération d'impôt après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.
- Le notaire calcule la plus-value et verse l'impôt lors de la vente.
Le calcul de la plus-value
La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition, majoré des frais d'acquisition (réels ou forfaitaires à 7,5 %) et des travaux (réels ou, après cinq ans de détention, forfaitaires à 15 %).
Les abattements pour durée de détention
Pour l'impôt sur le revenu, l'abattement est de 6 % par an de la sixième à la vingt-et-unième année, puis de 4 % la vingt-deuxième. Pour les prélèvements sociaux, il est de 1,65 % par an de la sixième à la vingt-et-unième année, de 1,60 % la vingt-deuxième, puis de 9 % par an jusqu'à la trentième.
Une surtaxe de 2 à 6 % s'applique lorsque la plus-value imposable dépasse 50 000 €, sauf pour les terrains à bâtir.
Les principales exonérations
Outre la résidence principale, certaines situations sont exonérées : première cession d'un logement autre que la résidence principale sous conditions de remploi, vente par certains retraités ou invalides aux revenus modestes, vente d'un bien d'un prix inférieur ou égal à 15 000 €.
Questions fréquentes
Qui déclare la plus-value ?
Le notaire établit la déclaration et verse l'impôt au moment de la vente, par prélèvement sur le prix.
Les règles sont-elles les mêmes pour un vendeur non résident ?
Les non-résidents relèvent de règles particulières, notamment pour les prélèvements sociaux et la désignation d'un représentant fiscal. Nous les examinons avec vous.
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L'étude réunit les documents et prépare la vente, de l'avant-contrat à l'acte.
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