Définition
La loi du 10 juillet 1965 répartit la propriété d'un immeuble entre des lots (article 1er). Chaque lot associe de façon indissociable une partie privative, réservée à l'usage exclusif de son propriétaire, et une quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes : couloirs, toiture, façades, escaliers, terrain. Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, publiés au fichier immobilier, identifient chaque lot par un numéro, une description et ses tantièmes.
Les tantièmes déterminent le poids de chaque copropriétaire dans les votes de l'assemblée générale et sa participation aux charges générales. Un copropriétaire peut réunir, diviser ou modifier ses lots, dans le respect du règlement ; la nouvelle répartition des charges est soumise à l'assemblée générale, et un modificatif de l'état descriptif de division, reçu par notaire, est publié.
Exemple : l'acte de vente d'un appartement de Chartres porte sur le lot n° 12, un appartement au deuxième étage avec 145/10 000es des parties communes générales, et le lot n° 31, une cave avec 5/10 000es. Les deux lots se vendent ensemble ; le lot principal fait l'objet d'un mesurage loi Carrez, la cave en est dispensée.
Le notaire vérifie la concordance entre l'acte, l'état descriptif et la réalité des lieux, interroge le syndic et remet à l'acquéreur les documents de la copropriété. Nos guides sur l'achat en copropriété et sur les charges et l'assemblée générale détaillent ces règles.
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