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Notaires de France, Maître Vianney Coudière, notaire à Chartres

Glossaire notarial

Syndic de copropriété

Mandataire, professionnel ou copropriétaire bénévole, élu par l'assemblée générale pour administrer l'immeuble, exécuter les décisions et tenir les comptes du syndicat des copropriétaires.

Définition

Le syndic représente le syndicat des copropriétaires, c'est-à-dire l'ensemble des copropriétaires (articles 17 et 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Il est désigné par l'assemblée générale pour une durée de trois ans au plus, renouvelable, selon un contrat dont le contenu est encadré par un contrat type. Il peut être un professionnel titulaire d'une carte, un copropriétaire bénévole ou un syndic coopératif issu du conseil syndical.

Il convoque et prépare l'assemblée générale, exécute ses décisions, assure l'entretien et la conservation de l'immeuble, gère le budget, appelle les charges, tient le carnet d'entretien et immatricule la copropriété au registre national. Il ouvre un compte bancaire séparé au nom du syndicat et gère le fonds de travaux. Lors d'une vente, il fournit au notaire l'état daté, qui chiffre les sommes dues par le vendeur et celles qui resteront à la charge de l'acquéreur.

Exemple : dans une résidence de vingt logements à Chartres, l'assemblée générale élit un cabinet professionnel comme syndic pour trois ans. Lorsqu'une copropriétaire vend son appartement, le notaire interroge ce syndic, obtient l'état daté et, après la signature, lui notifie la mutation afin que les appels de charges suivants soient adressés à l'acquéreur. Notre guide sur les charges et l'assemblée générale décrit le fonctionnement de la copropriété.

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