Définition
Chaque lot de copropriété comprend une partie privative et une quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes, le plus souvent en millièmes ou en dix-millièmes. Cette quote-part est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative, appréciée selon sa consistance, sa superficie et sa situation (article 5 de la loi du 10 juillet 1965). Les tantièmes figurent dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété, que le notaire annexe ou vise dans chaque acte de vente.
Ils déterminent la part de chacun dans les charges générales, entretien, assurance ou honoraires du syndic (article 10), ainsi que le nombre de voix en assemblée générale (article 22). Les charges liées aux services collectifs et aux équipements, comme l'ascenseur ou le chauffage, se répartissent en fonction de l'utilité que ces éléments présentent pour chaque lot, selon des grilles spéciales. Modifier la répartition suppose en principe l'unanimité ; un copropriétaire peut toutefois demander au juge de la réviser lorsqu'elle lui est très défavorable (article 12).
Exemple : un appartement de Chartres représente 142/1 000es des parties communes. Si le budget annuel de charges générales atteint 20 000 €, son propriétaire en paie 2 840 €, et il dispose de 142 voix en assemblée générale. Notre guide sur les vérifications avant l'achat en copropriété explique comment lire ces documents.
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