Définition
Lorsque plusieurs personnes possèdent ensemble un bien, chacune détient une quote-part : 50 %, un tiers, 60/40. Cette fraction détermine sa part du prix en cas de vente, sa contribution aux charges, ses droits de vote et ce qu'elle recevra au partage. En indivision, les actes d'administration se décident à la majorité des deux tiers des droits indivis (article 815-3 du Code civil), la vente exigeant en principe l'unanimité. En copropriété, la quote-part des parties communes attachée à chaque lot s'exprime en tantièmes.
Pour un achat à deux hors mariage, l'acte de vente fixe les quotes-parts de chacun. Le notaire recommande de les faire correspondre au financement réel, apport personnel et part de l'emprunt supportée par chacun : un écart ouvre la voie, en cas de séparation, à des créances et à des désaccords. Une convention d'indivision peut compléter l'acte.
Exemple : Pauline et Hugo, concubins, achètent un appartement à Chartres pour 300 000 €. Pauline apporte 70 000 €, Hugo 30 000 €, et ils empruntent 200 000 € remboursés à parts égales. Pauline finance 170 000 € et Hugo 130 000 € : l'acte leur attribue environ 57 % et 43 %. Notre guide pour acheter à deux en indivision détaille ce calcul.
Pour aller plus loin
- Couple
Acheter à deux : indivision, quotes-parts et financement selon votre situation de couple
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- Succession
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