Définition
L'audit énergétique complète le diagnostic de performance énergétique pour les logements les moins performants. Il concerne la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire, classé F ou G depuis le 1er avril 2023, puis E depuis le 1er janvier 2025 ; les biens classés D y seront soumis à compter du 1er janvier 2034. Les lots de copropriété en sont exclus. Le texte de référence est l'article L126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Réalisé par un professionnel qualifié, l'audit décrit l'état du logement et propose des scénarios de travaux, par étapes, pour atteindre une classe performante, avec une estimation de leur coût et des économies attendues. Il est valable cinq ans.
Le vendeur le remet dès la première visite ; il figure dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse ou au compromis, puis à l'acte de vente. Son contenu reste informatif : l'acquéreur ne s'engage pas à réaliser les travaux, mais il connaît leur ampleur avant de signer.
Exemple : une longère beauceronne classée F est mise en vente. L'audit chiffre l'isolation des combles, le remplacement des menuiseries et du chauffage, en deux étapes. L'acheteur peut en tenir compte dans son offre, dans son plan de financement et dans les aides sollicitées. Le notaire vérifie la présence et la validité de l'audit avant l'avant-contrat. Notre guide sur les diagnostics immobiliers obligatoires récapitule les documents à fournir.
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