Les guides répondent aux questions posées le plus souvent en rendez-vous : acheter ou vendre un bien, régler une succession, donner à ses enfants, protéger son conjoint, divorcer, transmettre une entreprise ou une exploitation agricole. Chacun cite ses sources officielles et indique le droit en vigueur à sa date de mise à jour. Ils apportent une information générale ; chaque situation appelle ensuite un examen personnel. Un glossaire explique les termes juridiques employés, et une version anglaise présente l'étude aux clients établis à l'étranger.
Les simulateurs donnent une première estimation des frais d'acquisition, des droits de succession, des frais d'une donation, du coût d'un partage, de la plus-value immobilière, de la valeur d'un usufruit temporaire ou d'une indemnité d'occupation. Ils reposent sur le tarif réglementé des notaires et sur les barèmes fiscaux en vigueur, et sont rassemblés sur la page simulateurs. Celui consacré au calendrier d'une succession récapitule les échéances à respecter après un décès et permet de les inscrire dans votre agenda.
Les listes de documents, imprimables, recensent les pièces à réunir avant de vendre, d'acheter, de régler une succession, de faire une donation, de divorcer, de conclure un PACS ou un contrat de mariage, ou de créer une société. Les pages de prix par commune reprennent les statistiques publiques des ventes de 2021 à 2025 pour les communes d'Eure-et-Loir.
Les actes à distance font l'objet d'une page dédiée, et un rendez-vous peut être demandé en ligne. Pour préparer un premier échange, voyez notre guide pour préparer un rendez-vous chez le notaire et celui sur le rôle du notaire, officier public.
À retenir
- Des guides juridiques sourcés et datés sur les principaux actes notariés.
- Des simulateurs et des listes de documents imprimables pour préparer un dossier.
- Actes à distance et demande de rendez-vous en ligne.
Pour aller plus loin
- Notaire
Préparer son rendez-vous chez le notaire : documents à réunir et questions à poser
Les pièces communes à tous les dossiers, celles propres à chaque opération et les questions qui permettent de repartir du premier rendez-vous avec un calendrier, un coût et une solution adaptée.
- Notaire
Le rôle du notaire : officier public, conseiller des parties et garant de l'authenticité
Ce que recouvre le statut d'officier public, les obligations qui en découlent, le devoir de conseil, le secret professionnel et les contrôles auxquels le notaire est soumis.
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