Définition
Le testateur peut nommer une ou plusieurs personnes capables pour s'assurer que son testament sera respecté (articles 1025 à 1034 du Code civil) : un proche, un ami, un professionnel comme un notaire. La désignation figure dans le testament ou dans un écrit séparé, daté et signé, et la personne choisie reste libre d'accepter. Sa mission est gratuite, sauf libéralité prévue à son profit ; les frais qu'elle engage sont remboursés par la succession.
L'exécuteur fait apposer les scellés si nécessaire, fait dresser l'inventaire, veille à la délivrance des legs et peut vendre des meubles pour payer les dettes urgentes. Lorsqu'aucun héritier réservataire n'accepte la succession, le testateur peut élargir ses pouvoirs : vendre des immeubles, placer les capitaux, payer les dettes, procéder au partage (article 1030-1). La mission prend fin au plus tard deux ans après l'ouverture du testament, avec une prolongation possible d'un an par le juge (article 1032) ; l'exécuteur rend ensuite compte de sa gestion.
Exemple : une personne sans enfant lègue ses biens à trois associations et désigne son notaire comme exécuteur testamentaire, avec le pouvoir de vendre sa maison. L'exécuteur vend le bien, règle les dettes et répartit le prix entre les associations, qui profitent ainsi d'une succession réglée rapidement et sans discussion entre elles.
Le notaire conseille sur l'utilité d'un exécuteur ou, pour une gestion plus longue d'un patrimoine complexe, d'un mandat à effet posthume. Nos guides sur la rédaction du testament et le legs à une association illustrent son rôle.
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